Utilisation de matériel personnel à des fins professionnelles

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    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il existe des règles qui encadrent l’utilisation, par un agent communal, de son propre matériel de sonorisation en l’occurrence, pour le compte de sa collectivité. Cela est-il légal, si oui, quel document doit être rédigé ? En cas de détérioration du matériel, qui règle la réparation ? Merci pour votre éclairage

    Cordialement

    flowil – Forum WEKA
    lun 24 sept 2018 20:03
    flowil

    La réponse de l'auteur

    Non, un agent communal ne peut pas utiliser son matériel personnel à des fins professionnelles. Une convention serait totalement illicite car dépourvue de base légale

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 8 oct 2018 13:06
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    flowil a écrit :

    “Bonjour, Je souhaiterais savoir s’il existe des règles qui encadrent l’utilisation, par un agent communal, de son propre matériel de sonorisation en l’occurrence, pour le compte de sa collectivité. Cela est-il légal, si oui, quel document doit être rédigé ? En cas de détérioration du matériel, qui règle la réparation ? Merci pour votre éclairage Cordialement ”

    un opérateur urbain ne peut utiliser son propre matériel à des fins d’expert. Une tradition serait absolument illégale au motif qu’elle échoue sur une base légale

    Arielmazicko – Forum WEKA
    lun 22 oct 2018 14:31
    Arielmazicko