Variante et lot.

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    Bonjour,

    Arrivé récemment dans les marchés publics, une problématique  me pose problème.

    Le marché porte sur deux services. Par le passé, sur les précédents marchés concernant ces mêmes services, nous n’avions pas alloti, et un seul titulaire proposait les deux services.

    Nous envisageons d’allotir, pour avoir le choix du fournisseur sur un des deux services.

    Lot 1

    Lot 2

    Néanmoins, séparer les deux lots va engendrer un surcout non négligeable sur le lot 1.

     

    Si deux lots sont remportés par le même titulaire, comment bénéficier d’une remise financière sur le lot 1 du fait que le titulaire a gagné les deux lots.

     

    Merci d’avance

    gsaliou – Forum WEKA
    mar 25 août 2015 12:01
    gsaliou

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Les remises financières en fonction du nombre de lots obtenus sont interdites par le code des marchés publics. Selon l’article 10 du CMP, « les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots suceptibles d’être obtenus ». Vous devez examiner les offres lot par lot et attribuer le marché à chaque candidat ayant fait la meilleure proposition.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 25 août 2015 16:38
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Je vous remercie pour votre réponse. C’est bien ce qu’il me semblait en lisant l’article 10. Avec la nouvelle codification en 2016, cela semble évoluer. On pourra désormais à compter de la nouvelle législation, proposer des remises de prix suivants le nombre de lots obtenus

    gsaliou – Forum WEKA
    ven 4 sept 2015 10:32
    gsaliou

    La réponse de l'auteur

    Exactement! On va revenir au système en vigueur avant 2001!

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 8 sept 2015 17:58
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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