Variante proposée avec une franchise

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’un marché d’assurance dont le cahier des charges précisait qu’il ne fallait pas de franchise, mais que les variantes étaient autorisées, comment analyser une variante proposée avec une franchise ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il convient de rejeter la variante, qui est irrégulière au sens de l’article 35 – I – 1er du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus