Véhicule ASVP

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    Bonjour,

    Est-ce qu’un véhicule des ASVP peut être équipé d’un gyrophare bleu sans moyens sonores?.

    Ce décret me laisse penser que non mais j’aimerai avoir la confirmation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000322497&dateTexte=20081202

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 17:32
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Salut,

    J’espère que tu vas bien, en revanche je ne lis pas l’arrêté de 1987 exactement de la même façon que toi.

    Tu as raison, seuls les véhicules d’intervention d ‘urgence peuvent coupler gyrophare et avertisseur sonore, seulement les véhicules siglés « ASVP » ne sont nominativement listés ni parmi les « véhicules d’intérêt général prioritaire » (parmi lesquels figurent les « véhicules de police »… donc à priori les voitures équipant les PM) ni parmi les « Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage » qui figurent dans la liste (outrageusement longue) de tous les véhicules autorisés à circuler en France énumérés par l’article R311-1 du code de la route.

    Or, s’ils ne font partie d’aucune de ces deux catégories, ils ne sont donc pas des « véhicules prioritaires » au sens large,  exit alors tout gyrophare et tout dispositif sonore. Je comprends le raisonnement : puisque les ASVP ne peuvent pas patrouiller en « équipe mixte » à bord des véhicules PM, autant les doter de véhicules siglés « ASVP » dans lesquels ils pourront patrouiller et quitte à les doter de ces véhicules, autant leur donner l’apparence de véritables véhicules de « police » d’où la présence de gyrophare  (et éventuellement d’un avertisseur).

    J’ai vu récemment un de ces véhicules garé dans une ville proche de chez moi, il ressemblait à s’y méprendre à un véhicule de police municipale (même couleur, même gyrophare, même aspect général). Selon moi, il s’agissait non seulement d’un véhicule illégal, mais surtout trompeur pour la population qui croit avoir à faire à des policiers municipaux alors que les ASVP n’ont absolument pas les mêmes compétences ni les mêmes pouvoir que vous.

    Doter les ASVP de véhicules qui leur sont propres OK, les faire passer pour des policiers : pas d’accord ;-)

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 20:19
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci pour la réponse et c’est ce que je pensais. Je vais donc les équiper en  gyrophare orange mais sans deux ou trois tons.

    Je partage entièrement ton avis.

    A bientôt

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 27 juin 2019 15:54
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants