Vente à perte suite à révision des prix

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    Bonjour à tous,

    Je suis un petit nouveau dans la commande publique, je prends beaucoup de plaisir à la découvrir depuis quelques jours mais celle-ci m’occasionne aussi parfois de gros maux de tête (d’où mon sujet)

    J’aimerai avoir votre avis sur la situation ci-dessous:

    Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, mon prédécesseur a inséré une formule de calcul de révision des prix basés sur des indices beaucoup trop génériques et qui ne permettent pas de rendre compte de la situation économique actuelle. Ainsi, mon fournisseur ne veut pas appliquer la formule de révision des prix pour deux produits car avec l’inflation importante qu’a connu ces deux produits, appliquer la formule de calcul reviendrait pour lui à vendre à perte. La vente à perte n’est pas interdite dans le cadre des marchés publics, mais ce dernier s’oppose totalement à l’appliquer.

    A part l’exécution forcée qui entrainerait une résiliation, je ne vois pas trop quelle solution je pourrais mettre en œuvre pour arranger cette situation avant d’en venir à des extrêmes comme mettre fin à nos relations contractuelles.

    J’ai hâte de lire vos réponses et vous remercie par avance du temps que vous prendrez à étudier et répondre à ma requête !

    brun-m – Forum WEKA
    jeu 3 oct 2019 13:37
    brun-m

    La réponse de l'auteur

    Les dispositions relatives à la vente à perte ne s’applique pas aux administrations, lesquelles ne sont pas considérées comme des consommateurs au sens du code du commerce. Par ailleurs, il est impossible de modifier une clause de révision des prix en cours d’exécution du marché, sauf si un indice vient à disparaitre. En conséquence, la formule initiale trouve à s’appliquer même si le titulaire en conteste la pertinence.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 11:09
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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