Vente à une commune Mots-clés Commune Répondre au sujet Un particulier peut il vendre un bien pour un euro symbolique à une commune ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 Camillette Administration Mairie La réponse de l'auteur C’est possible à la condition qu’il n’y ait pas de contrepartie telle qu’une autorisation d’urbanisme, etc… Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 P.Vautrino Auteur Weka Responsable de service Mairie P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants. En savoir plus Administration & gestion locales Réponses Vues Dernier message Consultation/referendum local(e) 2 251 jeu 1 nov 2018 18:26 mosael Tuyaux d evacuation assainissement eaux usees 1 315 ven 11 mai 2018 16:53 Borisp reprise perpétuelles 1 634 lun 18 sept 2017 14:45 marie-chris3525 accueil périscolaire 0 629 mer 6 sept 2017 16:46 christelle.g Pétition lancée par la municipalité : possible ou pas ? 0 610 jeu 11 mai 2017 9:27 Sylv_01 fermeture ossuaire 1 746 jeu 20 avr 2017 11:25 marie-chris3525