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Un particulier peut il vendre un bien pour un euro symbolique à une commune ?
La réponse de l'auteur
C’est possible à la condition qu’il n’y ait pas de contrepartie telle qu’une autorisation d’urbanisme, etc…
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
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Administration & gestion locales - Réponses
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