Vente armes de la commune

  •  

    Bonjour,

    nous allons être doté prochainement des armes de type GLOCK, calibrées en 9mm.

    A ce titre, nous allons nous séparer de nos armes actuelles, à savoir des révolvers SMITH ET WESSON, calibrées en 38 spécial.

    Aussi, la commune peut-elle vendre ces anciennes armes à des particuliers, titulaires d’une licence sportive ou existe-t-il une procédure spécifique de cession d’armes ?

    Ou alors la commune a-t-elle l’obligation de céder ses armes à l’armurerie par une offre de reprise ?

    je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    sam 4 mar 2017 17:21
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michaël,

    Une circulaire du 24 mars 2000 (NOR/INT/D/0000072/C) autorise les services de police municipale détenant des armes dont ils souhaitent « se défaire », à les vendre (le terme employé dans la circulaire est « céder », sachant qu’une cession peut aussi bien être gratuite qu’ « à titre onéreux ») dans les 3 mois « du non renouvellement de l’autorisation de détention », à toute « personne régulièrement autorisée à acquérir et détenir des armes et munitions » de la catégorie concernée,  donc je suppose à des tireurs sportifs (vérifiez quand-même, on ne sait jamais).

    Malgré mes recherches je n’ai trouvé aucune modification de cette circulaire depuis 17 ans (!) ce qui semble indiqué qu’elle est toujours d’actualité et que vous pouvez donc vendre vos armes à des particuliers. A défaut de trouver acquéreur dans les trois mois, en revanche, vous serez obligé de transférer la garde de vos 9 mm aux services de la police ou de gendarmerie.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    sam 4 mar 2017 21:19
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup Kotikk.

    Je vais pouvoir procéder à la cession des armes.

    Bon weekend

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    dim 5 mar 2017 11:02
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    Monsieur Dolet,

    Avez vous vu avec la Préfecture, car notre Police Municipale est armé en 38SP. Nous voulons également changer nos armes pour des Glock, mais il y a un problème avec la formation que nous avons reçu pour les revolvers. Notre Préfecture est en pour parler avec le CNFPT pour faire une formation sur les semi-automatiques type 9mm. Pour le moment nous sommes coincés et ne pouvons acheter nos armes, car il nous refuse l’arrêté de détention d’arme pour la Mairie.

     

    Si vous avez des informations je suis preneur.

     

    Respectueusement.

    Rorololo – Forum WEKA
    ven 10 mar 2017 16:37
    Rorololo