Vente domaine public

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    Bonjour,

     

    Quelle est la procédure pour une association de parents-d’élèves qui souhaite effectuer de la vente de nourriture dans l’enceinte de l’école mais ouvert au public?

     

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 16 jan 2019 16:14
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    Tout dépend de la raison pour laquelle l’association souhaite organiser cette vente.

    Logiquement, puisque l’enceinte de l’école fait partie du domaine public, sa directrice devrait conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association, dans laquelle serait déterminé le montant de l’indemnité d’occupation et les conditions de son versement (au régisseur de l’école le plus surement), un peu à l’image des redevances dues par les participants à une brocante organisée sur le domaine public (trottoirs et/ou école, et/ou enceinte d’un bâtiment communal) qu’il versent au régisseur communal une fois leur stands installés.

    Si la vente est organisée au profit de la caisse de de l’école, en revanche, la pratique de la plupart des écoles semble être infra-juridique. La participation de l’association à la fête de l’école ou l’organisation de vente de gâteaux, etc., peut-être prévue lors d’un conseil d’école et éventuellement le reversement des profits réalisés à la caisse des écoles, le tout figure dans le compte-rendu du conseil, et on en reste là.

    Qui dit « domaine public  » dit – c’est vrai – versement obligatoire d’une redevance d’occupation mais, dans certains cas, même sur son domaine public, la mairie peut exonérer l’occupant temporaire du versement de cette redevance, comme elle peut le faire sur son domaine privé.

    J’ai fait le point avec l’association de parents d’élèves, je le refais – cet après-midi – avec la directrice de l’école de mon gamin et je vous tiens au jus si elle m’apporte plus de précisions dans un sens ou dans un autre ;-)

    Bonne journée, bien cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    ven 18 jan 2019 12:13
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci pour la réponse, et au niveau de la vente de gâteaux, ont-ils le droit? De mémoire, il me semble que cela est réglementé.

    PMGRTZ – Forum WEKA
    ven 18 jan 2019 12:58
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Honnêtement je ne crois pas que la vente de gâteaux soient encadrée « en tant que telle » par un texte, mais je me renseigne cet après-midi,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 18 jan 2019 14:18
    kotikk

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