verbalisation pour abandon d'ordures

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    bonsoir,

    besoin d’un petit conseil  :que faire face à un administré qui qui laisse en permanence son bac de collecte sur le trottoir ? que disent les textes ?

    merci :-)

    Laetitia.L – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 17:22
    Laetitia.L

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Lætitia

    La loi ne dit rien, évidemment, sur le temps de dépôt maximal des bacs à ordures sur les trottoirs mais, le cadre général c’est celui de l’hygiène et de la salubrité publique, des domaines dans lesquels le maire exerce, presque naturellement, ses pouvoirs de police. Naturellement, dans le sens où il est l’autorité de police la plus proche de la population, celle qui est la mieux placée pour pouvoir traiter ce genre de problème. Il faut donc vous référer à l’arrêté municipal adopté dans votre commune pour réglementer le ramassage des ordures ménagères. Très souvent cet arrêté fixe un horaire à partir duquel les bacs peuvent être déposés sur les trottoirs, les jours de ramassage. Aux alentours de 18, 19 heures est un horaire qui réunit beaucoup de suffrages lorsque la collecte est effectuée le soir mais, certaines mairies demandent que les bacs ne soient pas déposés avant 20 h.

    Les durées maximales de dépôt en revanche sont moins bien définies, certaines municipalités n’en disent rien, d’autres évoquent la nécessité de « penser à rentrer le bac le plus tôt possible, pour éviter qu’il ne reste trop longtemps sur les voies publiques », demandent que les bacs «ne restent pas en permanence dehors sauf autorisation municipale justifiée » ou que « les conteneurs ne stationnent pas sur le trottoir en dehors des heures de collecte » - lesquels sont souvent déterminées dans le même arrêté – mais, les maires se risquent rarement à la définition d’un horaire limite de « stationnement » des bacs sur les trottoirs, certains tout de même prennent ce pari en précisant par exemple que les «récipients de collecte doivent être rentrés au plus tard une heure après le passage des véhicules de collecte » ou en déterminant carrément un horaire limite : à 13 heures au plus tard, le lendemain, lorsque la collecte est effectuée le soir ou, parfois, beaucoup plus tôt, dès 9 h30, par exemple, le lendemain matin.

    Très souvent, c’est l’absence de gardiens dans les immeubles, qui empêche le ramassage rapide des bacs après la collecte, soit parce qu’un prestataire extérieur est chargé de ce travail mais l’effectuera seulement le lendemain, soit parce que les habitants eux-mêmes doivent le faire. Il s’agit donc souvent de remédier à des comportements individuels et les policiers disposent alors de la possibilité de dresser un procès-verbal accompagné d’une amende (parfois prévue, mais pas toujours, dans l’arrêté municipal). Et cela peut aussi faire réfléchir les personnes un peu trop laxistes sur les horaires.

    Cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 8:40
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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