verbalisation remorque poid-lourds en stationnement

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    Bonjour,

    mon chef de service nous demande de verbaliser les poids-lourds dans une rue qui interdit justement ces arrêts et  stationnements. un arrêté a été pris pour le stationnement ou l’arrêt des véhicules dont le poids total à charge dépasse 3,5 tonnes.

    Qu’en est-il lorsque dans cette rue, ne se trouve que la remorque ?

    peut-on verbaliser la remorque avec juste la plaque d’immatriculation de celle-ci?

    merci d’avance.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    jeu 6 sept 2018 4:03
    dheninvincent59
    Brigadier
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Vincent,

    Dans la mesure ou une remorque est définie par l’article L.110-1 du code de la route comme : « tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule », j’aurais tendance à vous répondre que la verbalisation est possible si votre arrêté municipal retient le terme de « véhicule de plus de 3,5 tonnes » et non celui de « camion de plus de 3,5 tonnes ». Je sais, en tous cas, que les remorques sont verbalisées dans Paris à partir de leur seule plaque d’immatriculation, donc je suppose que si les services juridiques de la mairie autorisent ce genre de verbalisation, c’est qu’ils se sont assurés de l’existence de bases juridiques solides pour le faire.

    Donc la réponse à votre question est à priori « oui », mais à condition que le PTAC de la remorque, elle-même, dépasse 3,5 tonnes.

    bien cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 6 sept 2018 19:55
    kotikk

    Auteur Weka

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    Gérer un service de police municipale

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    Merci beaucoup !

    bonne Nuit ^^

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    ven 7 sept 2018 2:13
    dheninvincent59
    Brigadier
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    …. Vous aussi (vous travaillez fort tard à ce que je vois ;-)

    kotikk – Forum WEKA
    ven 7 sept 2018 11:05
    kotikk

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