Vérification d’aptitude au travail suite à congé longue durée

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    Faut-il vérifier l’aptitude au travail d’un agent réintégré à la suit d’un congé longue durée ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un congé de longue durée que s’il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé par l’administration ou l’agent.
    Lors de l’examen de la dernière demande de renouvellement du congé, le comité médical doit, en même temps qu’il se prononce sur la prolongation du congé de longue durée, donner son avis sur l’aptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette dernière période de congé. (Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : Articles 19 à 35)

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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