Versement de primes ?

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    Ma question est la suivante : dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, est ce que le versement de primes est obligatoire?

    Cordialement,

    Arnaud

    Arnaud.T – Forum WEKA
    jeu 30 mai 2013 16:29
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Bien que prévue à l’article 74 du CMP, le versement de la prime n’est pas systématiquement obligatoire (CAA Lyon 28/06/2012, LY01253 : les études n’étant pas conformes au règlement ; TA Nice, 5/12/2008 : aucune étude n’ayant été commencée).

    Bien à vous,

     

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mer 19 juin 2013 10:05
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

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