Versement du demi traitement – agent en grave maladie

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    Pour le versement du demi traitement en cas de grave maladie d’un agent contractuel, faut-il se faire subroger par la sécurité sociale ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non le régime de la maladie grave est regi par le décret 88-145 du 15/02/1988.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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