versement d'un avance sur un marché de travaux

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    Bonjour,

    je gère un marché qui comporte une période de préparation et une période d’exécution distincte de la période de préparation. Le titulaire du marché a déjà reçu un OS de notification pour l’attribution du marché, et il recevra ultérieurement deux autres OS pour la période de préparation puis celle d’exécution. Les conditions étant remplies, ce titulaire a accepté l’avance, conformément à l’art 87 du CMP. Ma question est la suivante. Est ce que j’ai le choix de verser au titulaire son avance à la période d’exécution (et vice versa), car le CMP ne précise pas à quelle période des prestations on verse l’avance.

    Merci pour vos réponses

    jrg

     

     

     

    jrg974 – Forum WEKA
    mar 10 nov 2015 12:05
    jrg974

    La réponse de l'auteur

    L’avance doit être versée à la date ordonnant le commencement de l’exécution du marché. Le droit à obtention de l’avance démarre donc à la date du premier ordre de service. Si la date de notification valait ordre de service de commencer l’exécution du marché, il faut verser à 30 jours l’avance de 5%. Si vous envoyez après la notification du marché un ordre de service de début d’exécution, c’est la date de notification de l’OS qui enclenche le droit au versement de l’avance.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 10 nov 2015 15:44
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    merci pour votre réponse.

     

    Cordialement.

     

     

    jrg974 – Forum WEKA
    ven 13 nov 2015 23:33
    jrg974

    Bonjour Mm / Sr
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    jolinda – Forum WEKA
    lun 4 jan 2016 23:08
    jolinda

    bonjour

    je voudrais comprendre comment comment se rembourse une avance de démarrage

    quelle calcule doit -on faire

     

    cordialement

    nicolas-maurice – Forum WEKA
    mar 5 sept 2017 16:25
    nicolas-maurice