Versement indemnité de régie

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    Quels sont les textes prévoyant le versement d’une indemnité de régie ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit des articles R 1617-5-2 du CGCT et de l’arrêté du 28/05/1993 modifié le 03/09/2010.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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