versement indemnite d'elu et arrêt maladie

Mots-clés 

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    un Président d’EPCI en arrêt maladie depuis plus d’un mois peut’il continuer à percevoir l’indemnité d’élu, dans la mesure où il n’et pas présent

    sylvie-tc27 – Forum WEKA
    lun 2 juil 2018 14:19
    sylvie-tc27
    Responsable RH
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Par exception au principe de l’exercice effectif des fonctions, en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, les indemnités de fonction sont maintenues

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 2 juil 2018 19:16
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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