Versement indemnité

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un groupement à un concours de maîtrise d’oeuvre, à qui l’indemnité est versée : au mandataire ou à chaque membre du groupement ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien n’est prévu par les textes sur ce point. De fait, il apparaît souhaitable de verser l’indemnité au mandataire (qui représente le groupement). Sur le fondement de la convention de groupement, celui-ci versera à chaque membre sa quote part.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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