VERSEMENT INDEMNITES ELUS EN CAS DE DECES

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    Ma question est la suivante, en cas de décès d’un élu au cours du mois, doit t’on verser l’indemnité de fonction au prorata ou en totalité.

    Merci d’avance pour la réponse.

     

     

    guillemin.j – Forum WEKA
    ven 20 nov 2015 16:12
    guillemin.j
    Responsable paie
    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Le versement de l’indemnité étant liée à l’exercice effectif des fonctions, elle prend fin à la date du décès, donc proratisée

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 25 nov 2015 18:21
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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