Vidéo verbalisation

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    Bonjour,

    Ma ville  a opté pour la mise en œuvre de la vidéo verbalisation ; pour information, il y a un déport des images des caméras vers le commissariat de police nationale. Les fonctionnaires de police n’ont pas la main sur le dispositif mais visionnent en direct les images des caméras. J’aimerais savoir si les fonctionnaires de la police nationale peuvent verbaliser les véhicules en infraction et si les conditions d’obtention des images sont les mêmes, à savoir, une réquisition de l’officier de police judiciaire pour une extraction d’image. D’autre part, faut-il installer des panonceaux spécifiques « vidéo verbalisation » ?Je vous remercie de votre éclairage

    Cordialement

    florette.zocly – Forum WEKA
    mar 27 juin 2017 20:39
    florette.zocly
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Florette,

    De retour de vacances, désolé pour le retard de cette réponse. Concernant les conditions d’obtention des images à partir du moment où elles proviennent du centre de supervision urbaine je ne vois pas de raisons pour qu’elles échappent à la procédure de droit commun. Les panonceaux pour leur part sont nécessaires et apposés autour de toutes les zones de vidéo-verbalisations.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 7 juil 2017 12:19
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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