videosurveillance payante

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    Bonjour,

    Etant donné qu’ils en sont les (principaux) beneficiaires, demander aux commerçants de participer au financement du système municipal de video surveillance ça semble normal non ? Comment ça se passe pour vpous ? La loi dit quelquechose la dessus ?

    Merci d’avance pour la réponse

    Sandrine.M – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 17:59
    Sandrine.M

    C’est le cas dans certaines villes (comme Londres il me semble), mais en France, même si la question avait été débattue à un moment, ca a été abandonné et ce genre de système doit rester gratuit.

    Laetitia.L – Forum WEKA
    ven 8 fév 2013 10:26
    Laetitia.L

    Ok merci Laetitia.

    Du coup, toujours sur la video surveillance (-j’en profite !!), j’ai une autre petite question : ets-ce que le préfet peut obliger une commune à s’équiper de caméras ??

    Merci encore.

    Sandrine

    Sandrine.M – Forum WEKA
    ven 8 fév 2013 10:29
    Sandrine.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Sandrine,

    Vous avez raison, le préfet peut obliger une commune à s’équiper de caméras mais uniquement s’il existe sur son territoire un risque d’acte terroriste, un ou plusieurs sites d’importance vitale où la nécessité d’y défendre les « intérêts fondamentaux de la nation ».

    Le conseil municipal dispose de trois mois pour délibérer. Les coûts d’installation sont en partie financés par l’État et les frais de fonctionnement font l’objet d’une convention conclue entre la commune et le préfet.

    cordialement

     

    kotikk – Forum WEKA
    sam 6 avr 2013 15:45
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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