Visites à le demande de l'employeur

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    Bonjour, le président d’une communauté de communes qui, réagissant à des signaux inquiétant émis (notamment par écrit) par un agent, souhaite le faire voir par le médecin de prévention en a-t-il le droit ? L’agent peut-il refuser la visiste ?

    Merci de vos précisions…

    sylvain.richet – Forum WEKA
    lun 18 mai 2015 16:54
    sylvain.richet
    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Autres établissements publics : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Le médecin du SMP exerce une surveillance médicale particulière à l’égard des agents souffrants de pathologies particulières (décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 22). Pour cela, il définit la fréquence et la nature des visites médicales qui ont un caractère obligatoire. C’est donc à lui de prendre l’initiative de convoquer l’agent. Cette convocation a un caractère obligatoire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 19 mai 2015 10:27
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci de votre réponse…

    sylvain.richet – Forum WEKA
    mar 19 mai 2015 17:08
    sylvain.richet
    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Autres établissements publics : 3000 – 5000 habitants