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Un maire peut-il prévoir une vitesse en ville moins importante que celle prévue par un arrêté préfectoral ?
La réponse de l'auteur
Oui, le Maire peut aggraver une mesure de police générale (CE, 1902, Cne de Néris-les-bains). En revanche il ne peut pas prévoir de vitesse supérieure.
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
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Administration & gestion locales - Réponses
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