volontés du concessionnaire décédé

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    Bonjour,

    Monsieur X achète un caveau 4 places pour y fonder la sépulture de:  » moi même et de madame Y (sa compagne)« .

    La fille de Monsieur X achète un autre caveau pour y enterrer sa mère ( qui n’est pas Madame Y).

    Aujourd’hui cette fille nous demande l’autorisation d’exhumer son père afin qu’il repose avec la mère de la requérante.  ces deux personnes non jamais été marié.

    Peut-on accorder cette demande d’exhumation et donc la séparation de Monsieur X et de Madame Y ( cela va à l’encontre de la volonté du concessionnaire qu’il a formulé de sa main lors de l’achat)?

    Dans l’attente d’un éclairage de la communauté Wekaèene !!

    Bien cordialement.

    muriel.f – Forum WEKA
    mar 21 jan 2014 10:08
    muriel.f

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Juridiquement, l’exhumation d’un défunt requiert l’autorisation du fondateur de la sépulture ou de ses ayants-droit pour procéder à l’ouverture et la demande doit être formulée par le plus proche parent. Dans la situation décrite, cette personne est-elle déjà fille unique du défunt ? D’autres héritiers du même rang éventuels sont-ils d’accord ?

     De toutes façons, les dernières volontés du défunt doivent être prises en compte comme vous le faites justement remarquer et si Monsieur X a fondé sa concession en indiquant son souhait d’y reposer le moment venu aux côtés de sa dernière compagne,  Madame Y, il n’appartient pas au maire d’autoriser une opération qui irait à l’encontre de ces dispositions.

    A mon avis, il faut diriger cette personne vers le juge d’instance qui déterminera la réponse à apporter à cette situation.

     Souvent, le repos des défunts l’emporte sur tout autre argument et je pense que le juge interdira cette exhumation.

    Bien cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 21 jan 2014 11:15
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup de votre réponse qui me conforte dans la façon de respecter les volontés des défunts concessionnaire.

    Cordialement

     

    muriel.f – Forum WEKA
    mar 21 jan 2014 15:31
    muriel.f