Vote des taux

  •  

    bonjour,

    pouvez-vous me rappeler les règles de liens pour voter les taux ? Peut-on augmenter la taxe d’habitation et la taxe foncier bâti mais pas la taxe foncier non bâti ?

    Laurence.C – Forum WEKA
    mer 5 mar 2014 15:52
    Laurence.C
    Finances et comptabilité

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
    Les règles de liens entre les taux d’imposition sont nombreuses car plusieurs dérogations existent. Cependant, d’une manière générale, il faut retenir que :
    1/ Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul taux « libre » et non lié. Par contre, son évolution influera sur les possibilités d’évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises.
    2/ Les taux de taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont liés. On ne peut augmenter plus fortement ou diminuer moins fortement le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties que celui du taux de la taxe d’habitation.
    Pour répondre à votre question, il est possible d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de ne pas toucher aux taux de taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par contre, si vous faites varier le taux de la taxe d’habitation, alors vous devrez faire varier dans les mêmes proportions le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
    Cordialement,
    Pierre-Olivier HOFER
    Expert Weka
    Directeur associé, EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    jeu 6 mar 2014 11:57
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des finances territoriales

    Dynamisez le budget de votre collectivité.

    En savoir plus