Vote du régime indemnitaire.

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    Bonjour,

    Nous nous interrogeons sur la nécessité d’informer le Conseil Municipal du montant du régime indemnitaire lors du vote de chaque budget primitif. En effet, il ne figure pas explicitement dans les annexes – seul l’état du personnel figure en C1 – et nous nous demandons s’il doit être voté individuellement chaque année au BP, ou si, les crédits figurant dans la masse salariale, le vote du budget suffit, compte tenu de l’existence de la délibération originelle d’institution du régime indemnitaire.

    Merci.

    p.ciabrini – Forum WEKA
    jeu 7 avr 2016 12:20
    p.ciabrini