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picto culture-et-communication

Bon de dépôt
Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le bon, et ce dernier…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Les déchets et les dépôts sauvages
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration…

19/01/2021

#Collecte des déchets #Pouvoirs de police #Police de la voie publique
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le…

29/06/2020

#Site funéraire #Cercueil
picto culture-et-communication

Suivi des dépôts
Le tableau de suivi de dépôts, dont voici un exemple modifiable, vous permet de connaître l’état des stocks à l’extérieur de votre structure et de suivre les ventes et les…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#Sélection des candidats #CAO
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Gérer le dépôt provisoire
Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation ou la crémation d’un corps.Les familles endeuillées disposent dans certaines communes…

02/01/2024

#Site funéraire #Cercueil
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La prévention des dépôts de déchets sauvages
Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des paysages, menaçant la qualité de l’eau, de la faune et de…

11/05/2023

#Pollution #Collecte des déchets
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération instaurant le montant de l’amende due en cas de…
Cet outil vous permettra de fixer le montant de l’amende encourue en cas de constatation d’un dépôt sauvage par le maire.

13/09/2023

#Collecte des déchets #Police de la voie publique
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Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts…
L’entreprise du spectacle qui emploie des enfants de moins de 16 ans a l’obligation de verser à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de…

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
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Indicateur de mesure du respect des rendez-vous pour le dépôt…
Ce modèle d’indicateur de mesure permet d’évaluer le taux de respect des rendez-vous donnés aux usagers dans le cadre du dépôt des dossiers de mariage, conformément à un engagement de…

16/12/2018

#Services de la collectivité #Accueil
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire délivrée…
Ce document est un modèle d’autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire, délivré par le maire. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

08/01/2024

#Site funéraire #Cercueil
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier.…

08/12/2022

#Chantier #Déclaration préalable

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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