INDEX

Lettre D - Page 2

• Deis

• Dejeps

• Dejeuner de presse

• Délai d'exécution

• Délai d'intervention

• Delai de carence

• Delai de convocation

• Délai de garantie

• Délai de notification

• Délai de paiement

• Délai de préavis

• Delai de prescription

• Delai de prevenance

• Delai de remise des plis

• Délai de stand still

• Délai de suspension

• Délai de validité des offres

• Delai global de paiement

• Délai global de paiement établissement public de santé

• Delai mutation fonction publique

• Délai raisonnable

• Delais de paiement interets moratoires

• Delais de remise des offres

• Délais de route

• Delais d execution des prestations

• Délais et voies de recours

• Delai validite des offres

• Delegataire de service public

• Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints

• Délégation de gestion

• Délégation de l’assemblée délibérante

• Délégation de maitrise d'ouvrage

• Delegation de paiement

• Délégation de paiement modèle

• Délégation de pouvoir

• Delegation de pouvoirs

• Délégation de service public

• Delegation de signature

• Delegation paiement sous traitant

• Délégations de signature

• Déliberation

• Deliberation cadre

• Deliberation de principe

• Délibération du conseil municipal

• Deliberation motivee

• Délibération tableau des effectifs

• Delimitation administrative

• Délit d'entrave

• Delit d'ingerence

• Delit de favoritisme

• Delit d imprudence

• Delit d imprudence ou de negligence

• Delit non intentionnel

• Demande d'agrement

• Demande d acte tenant lieu d acte de naissance

• Demande d apostille

• Demande d autorisation d absence

• Demande d autorisation de cremation

• Demande de cesu fonctionnaire

• Demande de changement d affectation fonction publique

• Demande de départ volontaire fonction publique territoriale

• Demande de détachement

• Demande de disponibilité fonction publique

• Demande de maladie professionnelle fonction publique

• Demande de mise à la retraite fonction publique

• Demande de mutation

• Demande de mutation externe fonction publique territoriale

• Demande de mutation fonctionnaire hospitalier

• Demande de mutation fonction publique hospitalière

• Demande de mutation fonction publique territoriale

• Demande de port d arme

• Demande de précision sur la teneur de l'offre

• Demande de protection fonctionnelle

• Demande de protection fonctionnelle modèle de lettre gratuite

• Demande de subvention

• Demande de transcription pour un enfant mineur

• Demande d examen medical

• Demande d habilitation

• Demande d indemnisation de l entrepreneur

• Demande dispense d'âge

• Demande disponibilité fonction publique territoriale

• Demande logement de fonction

• Demande mi temps fonction publique

• Demande moratoire paiement

• Demande temps partiel fonction publique

• Demarche educative

• Demarche participative

• Demarche qualite

• Demarche qualite « qualiville »

• Démarche qualité insertion

• Démarche qualité SAP

• Démarche Soins Infirmiers

• Demarrage des travaux

• Dematerialisation

• Demission

• Démission cdd fonction publique territoriale

• Démission contractuel fonction publique

• Démission contractuel fonction publique congés payés

• Demission d office

• Démission et chomage dans la fonction publique

• Demission fonction public

• Demission fonction publique

• Démission fonction publique prime départ

• Démissionner de la fonction publique

• Démissionner de la fonction publique hospitalière