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AAPC dans l'actualité
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Article
Est-il possible de prévoir, dans l'AAPC relatif à une délégation de service…
L'indication de durées potentielles au regard desquelles s'exerce la concurrence est autorisée à condition qu'elle n'induise pas une incertitude de nature à empêcher les entreprises de présenter utilement leur offre.… -
Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son…
AAPC dans les ressources documentaires
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de…
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05/09/2018
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