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ABANDON DE RECETTES

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ABANDON DE RECETTES dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

07 avr. 2021

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement...

18 juin 2021

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et l’efficacité...

27 mai 2019

#Prélèvement #automatique #TIP #TIPI #mensualisation #paiement #Internet #carte bancaire #NNE

Délibération relative à la reprise de concession en état d'abandon

Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #arrêté

Exemple de situation de recettes par service

Ce document mensuel permet au chef d’établissement de suivre l’état des prévisions de recettes, notamment en cas de moins-value.

15 oct. 2020

#recettes #moins-value

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale...

18 févr. 2020

#fiscalité #taxe d’habitation #taxe foncière sur les propriétés bâties #taxe foncière sur les propriétés non bâties #valeur locative cadastrale #bases d’imposition #exonérations #prospective fiscale

Mettre en place des indicateurs de recettes

Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut...

21 avr. 2015

#recettes #budgets #financements #dépenses #subventions #indicateurs #équilibre financier

L’optimisation du recouvrement des recettes

Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote...

02 déc. 2014

#recettes #finances publiques #exécution du budget #régie de recettes #titres de recettes #redevances #paiement #gestion financière des collectivités

Arrêté de radiation pour abandon de poste

La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

20 févr. 2020

#abandon de poste #arrêté de radiation

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Le suivi des titres de recette

Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

15 oct. 2020

#recettes #prévision #annulation #liquidation #moins-value #plus-value

Exemple de graphique de présentation de l’évolution globale des dépenses [...]

Cet exemple de graphique permet aux élus de visualiser rapidement et en un seul coup d’œil l’évolution des dépenses et recettes du CCAS, ainsi que celle...

20 févr. 2020

#graphique #dépenses #recettes

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Gérer un abandon de poste

L’abandon de poste est un acte très grave pour lequel le fonctionnaire risque la radiation définitive. Cette mesure ne constituant...

23 févr. 2017

#abandon de poste #absence injustifiée #cessation de travail #radiation

Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246...

05 juin 2021

#recettes #titres #ordre de recette multicréanciers #recouvrement #ressources #avis des sommes à payer

Équilibrer ses recettes d’investissement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir...

26 mars 2020

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable #opération d’ordre

Procès-verbal de constat d'abandon d’une concession perpétuelle

Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #procès-verbal

Maquette budgétaire – État des recettes grevées d’une affectation spéciale

La reproduction de l’état B3 : État des recettes grevées d’une affectation, est commentée.

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #recette #grevée #affectation #spéciale