ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS dans les ressources documentaires

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Ressources humaines

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#charges sociales #régime

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnités journalières #régime général

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . La [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#avantages en nature #logement

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

> voir toutes les ressources numériques Santé

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Gouvernance Locale

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements [...]

31 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#véhicule de fonction #véhicule de service

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

23 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #taux intercommunaux

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Marchés publics

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

17 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Connaître l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé [...]

14 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Ordre des architectes #déontologie

Responsabilité contractuelle. Réparation

Le droit à réparation est subordonné à des conditions dont certaines conditionnant la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#conditions #recevabilité

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, [...]

15 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

En tant que maître d’ouvrage, vous devez rédiger l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (art. 1792-6 al. 1 du [...]

07 janv. 2011  -  Piloter vos marchés publics

#réception #admission

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #taux intercommunaux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#activités commerciales #aménagement

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Action sociale

Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil [...]

La question du réchauffement climatique devient prégnante… et plus particulièrement chaque été, lorsque les températures atteignent des [...]

22 nov. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#canicule #prévention

Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite [...]

18 mai 2015  -  Accueil de la petite enfance

#coût de l’heure #prix de revient

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : Services à la population

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#enseignement supérieur #logement étudiant

> voir toutes les ressources numériques Services à la population