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ABSENCE DE FORMALISME

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ABSENCE DE FORMALISME dans les ressources documentaires

Accomplir les formalités de publicité préalables

À partir de 40 000 € HT, les marchés, quel que soit leur montant, doivent faire l’objet d’une publicité adaptée et les exceptions sont limitées.

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10 juin 2021

#information #publication #avis de préinformation #de marché

Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements...

23 sept. 2011

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #comportement #longue durée #absences répétées #perturbation #arrêts répétés #mise en demeure #remplacement définitif

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...

10 juin 2021

#règlement des absences #règlement intérieur #congés annuels #calendrier des congés #autorisation d’absence pour événement familial #décès #mariage #déménagement #journée du maire

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages [...]

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités...

17 mai 2021

#transport #encadrement #élèves de premier et second degré #sortie scolaire à l’étranger

Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités [...]

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière...

10 nov. 2011

#autorisation d’absence #demande d’absence #autorisation spéciale d’absence #juré d’assises #sapeur-pompier volontaire #mandat électif

Tableau de bord pour analyser la répartition des absences par catégorie

Cet outil montre un exemple de tableau de bord permettant d’analyser la répartition des absences par catégorie.

24 févr. 2020

#Absentéisme #absentéisme maladie #usure professionnelle #responsable de secteur #aide à domicile #services à la personne

Travaux dispensés de formalités préalables

Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte...

30 juil. 2020

#constructions #aménagements #installations #démolitions #travaux #opérations #surface de plancher et d’emprise au sol

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il...

13 mars 2017

#état civil #naissance #acte de naissance #livret de famille #insee #avis de naissance

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • ...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations...

11 déc. 2015

#mariage #PACS #naissance #décès #délais de route #enfant malade #autorisation d’absence #congés #maladie grave

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...

23 févr. 2014

#ASA #crédit de temps syndical #mutualisation d’heures #décharges d’activité #mandats syndicaux #nécessité de service

Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes [...]

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues...

09 déc. 2011

#licenciement #absence injustifiée #sanctions disciplinaires #abandon de poste #contrôle médical #médecine professionnelle #mise en demeure #délai raisonnable

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut...

11 juin 2016

#autorisation d’absence #crédit d’heures #compensation

Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

Les règles applicables aux agents non titulaires victimes d’un accident de service les mettant dans l’impossibilité d’exercer leur activité relèvent...

26 févr. 2014

#accident de service #accident #CPAM #déclaration d’accident #enquête #médecin traitant #contractuel

Exemple de protocole de continuité de direction : missions et fonctions [...]

L’absence du directeur peut être prévue (congés, formation, etc.) ou imprévue (maladie, accident). Dans le premier cas, les consignes de continuité...

21 févr. 2020

#continuité de direction #absence directeur

Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des [...]

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...

20 févr. 2020

#autorisation d’absence #événements familiaux #personnel médical hospitalier #praticien hospitalier