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ABSENCE DE MISE EN CONCURRENCE

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ABSENCE DE MISE EN CONCURRENCE dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

12 juin 2020

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur...

18 juin 2019

#évaluation externe #qualifications #compétences #document de mise en concurrence #contrat #obligations

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...

22 juil. 2017

#PPMS #risques #sécurité #confinement

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché.

Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement...

30 mars 2020

#Mise au point #marché #attribution #appel d’offres

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

06 mai 2021

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée

Le constat des Inspections générales concernant le début de la mise en place des stages passerelle et de remise à niveau dans les établissements....

15 oct. 2020

#réforme du lycée #remise à niveau #stage #orientation #conseil de classe

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Quel montage contractuel choisir ?

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon...

23 avr. 2019

#commande publique #contrat #marché public #délégation de service public #concession #concession de service public #marché de partenariat #contrat de partenariat #concession de travaux publics #concession d’aménagement #mise en concurrence #choix

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence...

21 mars 2019

#expression du besoin #calendrier de la consultation #procédure #contrat #exécution du marché #offre économiquement la plus avantageuse

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Mise en sécurité et à l’abri en EAJE

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.)...

28 mars 2017

#sécurité #protocole #intrusion #attentat #abri #confinement #danger

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...

28 sept. 2018

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #remboursement par anticipation #emprunts revolving