ABSENCE STATUTAIRE

ABSENCE STATUTAIRE : ressources documentaires

ABSENCE STATUTAIRE : Administration locale

• 26 févr. 2014 - ref : 6644

  Les congés et autorisations d’absence

  de l’agent et de ses ayants droit. Les autorisations d’absence Les autorisations de droit Travaux... des travaux. Autorisations d’absence à titre syndical Elles sont accordées aux représentants... de l’accouchement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  service, temps de travail, statut, congé, autorisation d’absence, droit syndical

• 11 juil. 2012 - ref : 1494

  Doctrine d’emploi de la police municipale

  sur un modèle unique. En l’absence de doctrine nationale d’emploi, les polices municipales présentent... De plus, un approfondissement des compétences conforterait les demandes de revalorisation statutaire... des services...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité

• 23 déc. 2011 - ref : 3444

  Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

  de distinction sont multiples, mais en l’absence de qualification législative de la nature du contrat, il convient... et à elle seule – par un lien de droit public, statutaire et réglementaire, les non-titulaires...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire

• 18 mars 2014 - ref : 6700

  Contrôler la présence des élèves

  de ses fonctions, la protection statutaire peut lui être accordée notamment lorsqu’il s’agit de faute passive... La collecte des appels doit être rigoureuse, les documents d’appel et les justificatifs d’absence... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  assiduité, absences, appel, contrôle des absences, conseiller principal d’éducation, vie scolaire

• 5 oct. 2016 - ref : 8881

  Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

  combler l’absence momentanée du titulaire qui reprendra son poste à plus ou moins brève échéance.... quand c’est possible. L’absence de cadre d’emplois correspondant au poste à pourvoir La loi... Cette disposition...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  effectif, poste, emploi permanent, emploi temporaire, saisonnier, contractuel

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  et obligations des fonctionnaires, aucune nomination ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant... à disposition ou de travail à temps partiel, d’absence pour formation ou de tout autre congé visé à l’ article......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination

• 16 mars 2015 - ref : 5378

  Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

  l’absence momentanée du titulaire qui va reprendre son poste à plus ou moins brève échéance. C’est... avec la date de retour présumée ou certaine du titulaire. Si l’absence de l’agent se prolonge,... En ce qui...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD

• 5 déc. 2013 - ref : 5382

  Former ses agents

  à de l’activité, et l’employeur est tenu d’accorder les autorisations d’absence et de déplacement correspondantes... relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Décret n° 2008-830...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  formation, droit, CNFPT, intégration, professionnalisation, perfectionnement

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  et erreurs de comportement ( cf. CAA Lyon, 3 octobre 2000, n° 97LY02928 ) ; absence d’amélioration... ni même à être motivé. Cela reste donc l’option statutaire la plus simple à mettre en œuvre, toutefois...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

ABSENCE STATUTAIRE : Établissements de santé

• 24 mai 2016 - ref : 9706

  Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale

  et des avis rendus par collège. Attributions du Conseil supérieur L’absence d’ instance consultative... dans la législation relative au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. La Commission statutaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  correspondant à son grade. La réintégration à plein-temps est de droit, même en l’absence de poste vacant.... distincts et complémentaires : une décision statutaire individuelle prise par l’autorité investie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  fait état d’une absence de droit à la protection statutaire en l’absence de demande de l’intéressée.... L’administration doit pouvoir également agir en l’absence de demande formelle...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables. Ces jours sont récupérables lorsque l’événement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• ref : dtou3105

  Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)

  Ces autorisations d’absence sont accordées : pour une participation aux congrès...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  syndicat, autorisation d’absence

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  Les facilités de service accordées – Les autorisations spéciales d’absence (articles 13 et 15... du décret du 19 mars 1986 modifié) Principe juridique des autorisations spéciales d’absence... Des autorisations spéciales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• ref : dtou3107

  Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)

  Ces autorisations d’absence sont accordées : aux membres des assemblées délibérantes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  syndicat, autorisation d’absence

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  Des autorisations spéciales d’absence sont accordées par le directeur de l’établissement et le directeur de l’unité... dont il dépend. Son stage ne peut être invalidé en raison d’une absence justifiée par un préavis de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

• 20 avr. 2018 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  Les autorisations spéciales d’absence La circulaire n° 99-380 du 1 er  juillet 1999 prévoit... des autorisations spéciales d’absence qui peuvent être accordées dans les cas et les conditions suivantes :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

ABSENCE STATUTAIRE : Action sociale et solidaire

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  conseillé de faire appel à un agent statutaire à temps non complet , voire à un agent contractuel,... ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 16 juin 2014 - ref : 1217

  La gestion désintéressée de l’association

  peuvent être à prendre sur le plan statutaire et dans la gestion courante de l’association. Le premier examen... doit porter sur les statuts de l’association : la disposition statutaire relative à '>l’attribution......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

    et L. 5214-16 IV ). En outre, en l’absence de CIAS, les élus devront s’entendre... de transfert du personnel en fonction du statut du repreneur et de la situation statutaire des agents...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  a en partie provoqué ce qui lui arrive. A noter L’obligation de protection statutaire des agents... Critères de compétence Situation statutaire de l’agent à la date de la demande de protection......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  de l’accueil : périodes d’accueil dans l’année (nombre de semaines, dates des semaines d’absence et délai... Le salaire horaire de base ne peut être inférieur à 1/8 du salaire statutaire journalier... sous...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  d’une absence En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent public... d’une absence conduit à la retenue de la rémunération correspondant à la durée de l’absence...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  peut néanmoins régulariser l’absence de décision préalable en cours d’instance ( CE, 20 février 2002, M. Éric A. ,... statutaire de l’agent public, il convient de reconstituer rétroactivement la carrière...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  le placement en congé de maladie. Les suites en cas de défaut de justification d’une absence... En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent public d’une absence conduit... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 20 oct. 2016 - ref : 7331

  Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

  du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins

ABSENCE STATUTAIRE : Marchés publics

• 21 nov. 2016 - ref : 9928

  Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

  que ces activités annexes soient techniquement et commercialement le complément normal de sa mission statutaire... en l’absence de dispositions contraires, ils étaient compétents pour prendre seuls toute décision se rapportant......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  est négative, celles qui ne peuvent être regardées, du fait de leur mission statutaire ou des règles... de compétence statutaire – sauf si ces activités ou opérations constituent le complément normal de leur mission......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  dans de rares occasions, qu’en l’absence du versement d’un prix, le caractère onéreux peut aussi bien résulter... ne saurait être regardée, compte tenu de son objet statutaire et du contrôle qu’exercent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  en œuvre d’une coordination de sécurité lorsque celle-ci est inexistante. Même en l’absence d’accident,... de protection contre les chutes de hauteur ; absence de dispositifs de nature à éviter les risques... d’ensevelissement ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  de santé, congé de maternité, etc.) doit être regardé comme recruté pour la durée de l’absence... 1980, Guilley , Rec. 430). Mais en l’absence d’une telle clause les solutions... 27 octobre 1999, Bayeux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  L. 621-2). Du fait de sa situation administrative et en l’absence d’un statut, l’agent contractuel... plus généralement, de l’absence de conformité d’un contrat aux règles en vigueur. Lorsque les conditions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 15 juin 2016 - ref : 0181

  Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets

  de dommages. Il en va de même en l’absence de tiers responsable quand la collectivité n’a pas souscrit... pas qu’il y a systématiquement un tiers responsable en cas de dommage ( ex. : absence de tiers responsable en cas...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  assurance, souscription, dommage, responsabilité, déclaration, franchise

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  et pour les entités adjudicatrices. Exemples –  Le juge administratif sanctionne l’absence d’attribution... et march. publ. 11/2009 n° 348, note F. Olivier). L’absence d’allotissement d’un marché,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• 15 nov. 2016 - ref : 9453

  Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties

  contractuel. Mais il peut être établi même en l’absence de cet acte matériel. Enfin, il peut être tacite.... req. n° 256362 ). Limites En premier lieu, quel que soit son contenu, en l’absence...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, consentement, formalisme

ABSENCE STATUTAIRE : Ressources humaines

• 11 août 2015 - ref : 8774

  Autorisations d’absence

  pas un droit . Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement... politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques. Analyse Autorisations d’absence pour événements......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique

• 24 mai 2016 - ref : 9706

  Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale

  et des avis rendus par collège. Attributions du Conseil supérieur L’absence d’ instance consultative... dans la législation relative au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. La Commission statutaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  correspondant à son grade. La réintégration à plein-temps est de droit, même en l’absence de poste vacant.... distincts et complémentaires : une décision statutaire individuelle prise par l’autorité investie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 10 août 2017 - ref : 5862

  Autorisation d’absence syndicale

  Les différentes autorisations d’absence Les agents peuvent bénéficier de facilités accordées... de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit des autorisations spéciales d’absence accordées... l’article 59 2° de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 19 janv. 2018 - ref : 5863

  Autorisations d’absence pour raisons familiales

  Motifs pouvant être pris en compte Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent... lorsque les circonstances le justifient. Certaines autorisations spéciales d’absence sont prévues par la loi... d’autorisations...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès

• 3 sept. 2012 - ref : 2317

  Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

  Connaître les motifs légitimes d’absence pour événements familiaux et les bénéficiaires... potentiels Motifs d’autorisation d’absence prévus par la réglementation L’article 59-4° de la loi... n° 84-53...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  absences, autorisations d’absence, événement familial, mariage, PACS, naissance

• 3 mai 2016 - ref : 9717

  Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

  de gestion et les harmoniser. L’élaboration du règlement des congés et autorisations d’absence... l’ordre et les dates de départ . L’absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs... d’absence...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  règlement des absences, règlement intérieur, congés annuels, calendrier des congés, autorisation d’absence pour événement familial, décès

• 15 juin 2016 - ref : 8749

  Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

  les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel en l’absence de corps...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  absence de corps, CDI, CDD

• 9 déc. 2011 - ref : 2577

  Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées

  Évaluer la situation de l’agent suite à une absence prolongée ou dont les absences... sont fréquentes et répétées Toute absence du service à quelque titre que ce soit doit être justifiée... (certificat médical, autorisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle

ABSENCE STATUTAIRE : Finances et comptabilité

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de même que les personnels composant le service. On parlera ici de mutualisation ascendante  ; en l’absence......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  où ce service est repris par un ou plusieurs membres du syndicat, il appartient à ces derniers, en l’absence...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  d’une nouvelle personne morale   ». C’est cette absence de création de nouvelle personne morale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  solution technique sur ces aspects ou l’absence de défaut des systèmes utilisés. Ne sous-estimez...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel