Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que...
24 févr. 2012
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...
20 févr. 2020
L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements...
23 sept. 2011
Ces autorisations d’absence sont accordées :
20 févr. 2020
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...
08 juin 2020
Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière...
10 nov. 2011
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits...
26 déc. 2011
30 sept. 2020
Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...
20 févr. 2020
Ces autorisations d’absence sont accordées :
20 févr. 2020
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations...
11 déc. 2015
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale...
14 déc. 2011
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...
23 févr. 2014
La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues...
09 déc. 2011
Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut...
11 juin 2016
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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15 janv. 2013
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence dans une grande diversité de cas. Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires [...]
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