ABSENCE STATUTAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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ABSENCE STATUTAIRE ?
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ABSENCE STATUTAIRE : actualités
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28 févr. 2012 - ref : 18978
L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ?
et hospitalière alors qu'aucune règle statutaire n'existe pour la fonction publique territoriale. En raison... de cette même absence de règles en cas de maladie ordinaire, il appartient à l'employeur territorial de décider......
Rémunération -
26 juil. 2012 - ref : 17586
Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il aller passer les épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel ?
de sa situation statutaire d'activité. Cette participation n'est pas, par ses caractéristiques, assimilable... de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et ne peut, en l'absence de contre-indication......
Statut, Concours -
14 avr. 2010 - ref : 20476
Le CNG peut rembourser la rémunération des personnels en surnombre
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a pour mission "la gestion statutaire... statutaire de recherche d'affectation. Nouvelles missions. Le décret n°2010-267 du 11 mars 2010 fixe......
Santé -
5 janv. 2017 - ref : 45590
Statut des photographes institutionnels de la FPT
décembre 2016, page 10327 L'absence de cadre statutaire pour les photographes...
Statut -
29 mars 2016 - ref : 36484
Droit syndical
les fonctionnaires se trouvant par rapport à l'administration dans une situation statutaire et réglementaire,... par eux-mêmes une valeur juridique. Par la suite, l'absence de validation d'un projet de protocole d'accord...
Dialogue social -
9 nov. 2012 - ref : 22164
Le SMPS lance une pétition pour la parution du décret sur le statut des cadres de santé
Cette absence de publication, indique le SMPS, a des incidences fâcheuses sur la carrière... B de la FPH dans le « nouvel espace statutaire de la catégorie B ». Le décret, non publié,...
Santé, Grade -
14 mars 2013 - ref : 22344
Dialogue social : les syndicats de directeurs appellent à manifester le 27 mars devant le ministère de la Santé
Les motifs invoqués sont immuables depuis plusieurs mois : absence de reconnaissance statutaire...
Santé -
26 oct. 2016 - ref : 4120
L’administration peut-elle obliger un fonctionnaire à utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels ?
En effet, aucune obligation statutaire n’impose aux agents publics de posséder un véhicule...
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Sanction disciplinaire -
8 janv. 2018 - ref : 60412
Fonction publique territoriale : un rapport du CSFPT préconise de revaloriser la catégorie A
perspectives d'évolution inégales selon les carrières, absence d'égalité professionnelle, révolution... prône la mise en cohérence des missions, des perspectives d'égalité statutaire...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Échelon, Grade, GRH
ABSENCE STATUTAIRE : ressources documentaires
ABSENCE STATUTAIRE : Finances et comptabilité
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20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de même que les personnels composant le service. On parlera ici de mutualisation ascendante ; en l’absence......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
où ce service est repris par un ou plusieurs membres du syndicat, il appartient à ces derniers, en l’absence...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
d’une nouvelle personne morale ». C’est cette absence de création de nouvelle personne morale...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
solution technique sur ces aspects ou l’absence de défaut des systèmes utilisés. Ne sous-estimez...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel
ABSENCE STATUTAIRE : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
conseillé de faire appel à un agent statutaire à temps non complet , voire à un agent contractuel,... ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
16 juin 2014 - ref : 1217
La gestion désintéressée de l’association
peuvent être à prendre sur le plan statutaire et dans la gestion courante de l’association. Le premier examen... doit porter sur les statuts de l’association : la disposition statutaire relative à '>l’attribution......
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
et L. 5214-16 IV ). En outre, en l’absence de CIAS, les élus devront s’entendre... de transfert du personnel en fonction du statut du repreneur et de la situation statutaire des agents...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
a en partie provoqué ce qui lui arrive. A noter L’obligation de protection statutaire des agents... Critères de compétence Situation statutaire de l’agent à la date de la demande de protection......
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
de l’accueil : périodes d’accueil dans l’année (nombre de semaines, dates des semaines d’absence et délai... Le salaire horaire de base ne peut être inférieur à 1/8 du salaire statutaire journalier... sous...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
d’une absence En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent public... d’une absence conduit à la retenue de la rémunération correspondant à la durée de l’absence...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
peut néanmoins régulariser l’absence de décision préalable en cours d’instance ( CE, 20 février 2002, M. Éric A. ,... statutaire de l’agent public, il convient de reconstituer rétroactivement la carrière...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
le placement en congé de maladie. Les suites en cas de défaut de justification d’une absence... En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent public d’une absence conduit... ...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
20 oct. 2016 - ref : 7331
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :...
plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins
ABSENCE STATUTAIRE : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9928
Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence
que ces activités annexes soient techniquement et commercialement le complément normal de sa mission statutaire... en l’absence de dispositions contraires, ils étaient compétents pour prendre seuls toute décision se rapportant......
contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative -
21 nov. 2016 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
est négative, celles qui ne peuvent être regardées, du fait de leur mission statutaire ou des règles... de compétence statutaire – sauf si ces activités ou opérations constituent le complément normal de leur mission......
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel... C. Moniolle, Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l’État , AJDA...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
à son emploi et ne peut pas prétendre à des allocations chômage. L’absence de décision de l’administration... l’absence de l’agent remplacé. Le CDD peut prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.... et...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
21 sept. 2017 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
dans de rares occasions, qu’en l’absence du versement d’un prix, le caractère onéreux peut aussi bien résulter... ne saurait être regardée, compte tenu de son objet statutaire et du contrôle qu’exercent...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
19 avr. 2018 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
en œuvre d’une coordination de sécurité lorsque celle-ci est inexistante. Même en l’absence d’accident,... de protection contre les chutes de hauteur ; absence de dispositifs de nature à éviter les risques... d’ensevelissement ;...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
de santé, congé de maternité, etc.) doit être regardé comme recruté pour la durée de l’absence... 1980, Guilley , Rec. 430). Mais en l’absence d’une telle clause les solutions... 27 octobre 1999, Bayeux...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
L. 621-2). Du fait de sa situation administrative et en l’absence d’un statut, l’agent contractuel... plus généralement, de l’absence de conformité d’un contrat aux règles en vigueur. Lorsque les conditions...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
15 juin 2016 - ref : 0181
Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets
de dommages. Il en va de même en l’absence de tiers responsable quand la collectivité n’a pas souscrit... pas qu’il y a systématiquement un tiers responsable en cas de dommage ( ex. : absence de tiers responsable en cas...
assurance, souscription, dommage, responsabilité, déclaration, franchise
ABSENCE STATUTAIRE : Établissements de santé
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24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
et des avis rendus par collège. Attributions du Conseil supérieur L’absence d’ instance consultative... dans la législation relative au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. La Commission statutaire......
personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
correspondant à son grade. La réintégration à plein-temps est de droit, même en l’absence de poste vacant.... distincts et complémentaires : une décision statutaire individuelle prise par l’autorité investie......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
fait état d’une absence de droit à la protection statutaire en l’absence de demande de l’intéressée.... L’administration doit pouvoir également agir en l’absence de demande formelle...
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables. Ces jours sont récupérables lorsque l’événement...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
ref : dtou3105
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)
Ces autorisations d’absence sont accordées : pour une participation aux congrès...
syndicat, autorisation d’absence -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
Les facilités de service accordées – Les autorisations spéciales d’absence (articles 13 et 15... du décret du 19 mars 1986 modifié) Principe juridique des autorisations spéciales d’absence... Des autorisations spéciales...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
ref : dtou3107
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)
Ces autorisations d’absence sont accordées : aux membres des assemblées délibérantes...
syndicat, autorisation d’absence -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
Des autorisations spéciales d’absence sont accordées par le directeur de l’établissement et le directeur de l’unité... dont il dépend. Son stage ne peut être invalidé en raison d’une absence justifiée par un préavis de...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés -
20 avr. 2018 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
Les autorisations spéciales d’absence La circulaire n° 99-380 du 1 er juillet 1999 prévoit... des autorisations spéciales d’absence qui peuvent être accordées dans les cas et les conditions suivantes :......
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé
ABSENCE STATUTAIRE : Ressources humaines
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
pas un droit . Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement... politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques. Analyse Autorisations d’absence pour événements......
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
et des avis rendus par collège. Attributions du Conseil supérieur L’absence d’ instance consultative... dans la législation relative au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. La Commission statutaire......
personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
correspondant à son grade. La réintégration à plein-temps est de droit, même en l’absence de poste vacant.... distincts et complémentaires : une décision statutaire individuelle prise par l’autorité investie......
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
10 août 2017 - ref : 5862
Autorisation d’absence syndicale
Les différentes autorisations d’absence Les agents peuvent bénéficier de facilités accordées... de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit des autorisations spéciales d’absence accordées... l’article 59 2° de...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, congrès syndicaux, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
19 janv. 2018 - ref : 5863
Autorisations d’absence pour raisons familiales
Motifs pouvant être pris en compte Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent... lorsque les circonstances le justifient. Certaines autorisations spéciales d’absence sont prévues par la loi... d’autorisations...
autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès -
3 mai 2016 - ref : 9717
Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
de gestion et les harmoniser. L’élaboration du règlement des congés et autorisations d’absence... l’ordre et les dates de départ . L’absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs... d’absence...
règlement des absences, règlement intérieur, congés annuels, calendrier des congés, autorisation d’absence pour événement familial, décès -
3 sept. 2012 - ref : 2317
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Connaître les motifs légitimes d’absence pour événements familiaux et les bénéficiaires... potentiels Motifs d’autorisation d’absence prévus par la réglementation L’article 59-4° de la loi... n° 84-53...
absences, autorisations d’absence, événement familial, mariage, PACS, naissance -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel en l’absence de corps...
absence de corps, CDI, CDD -
9 déc. 2011 - ref : 2577
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
Évaluer la situation de l’agent suite à une absence prolongée ou dont les absences... sont fréquentes et répétées Toute absence du service à quelque titre que ce soit doit être justifiée... (certificat médical, autorisation...
licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle
ABSENCE STATUTAIRE : Administration locale
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26 févr. 2014 - ref : 6644
Les congés et autorisations d’absence
de l’agent et de ses ayants droit. Les autorisations d’absence Les autorisations de droit Travaux... des travaux. Autorisations d’absence à titre syndical Elles sont accordées aux représentants... de l’accouchement...
service, temps de travail, statut, congé, autorisation d’absence, droit syndical -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
sur un modèle unique. En l’absence de doctrine nationale d’emploi, les polices municipales présentent... De plus, un approfondissement des compétences conforterait les demandes de revalorisation statutaire... des services...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
23 déc. 2011 - ref : 3444
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
de distinction sont multiples, mais en l’absence de qualification législative de la nature du contrat, il convient... et à elle seule – par un lien de droit public, statutaire et réglementaire, les non-titulaires...
contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire -
18 mars 2014 - ref : 6700
Contrôler la présence des élèves
de ses fonctions, la protection statutaire peut lui être accordée notamment lorsqu’il s’agit de faute passive... La collecte des appels doit être rigoureuse, les documents d’appel et les justificatifs d’absence... ...
assiduité, absences, appel, contrôle des absences, conseiller principal d’éducation, vie scolaire -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
et obligations des fonctionnaires, aucune nomination ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant... à disposition ou de travail à temps partiel, d’absence pour formation ou de tout autre congé visé à l’ article......
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination -
5 oct. 2016 - ref : 8881
Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire
combler l’absence momentanée du titulaire qui reprendra son poste à plus ou moins brève échéance.... quand c’est possible. L’absence de cadre d’emplois correspondant au poste à pourvoir La loi... Cette disposition...
effectif, poste, emploi permanent, emploi temporaire, saisonnier, contractuel -
16 mars 2015 - ref : 5378
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
l’absence momentanée du titulaire qui va reprendre son poste à plus ou moins brève échéance. C’est... avec la date de retour présumée ou certaine du titulaire. Si l’absence de l’agent se prolonge,... En ce qui...
contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD -
5 déc. 2013 - ref : 5382
Former ses agents
à de l’activité, et l’employeur est tenu d’accorder les autorisations d’absence et de déplacement correspondantes... relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Décret n° 2008-830...
formation, droit, CNFPT, intégration, professionnalisation, perfectionnement -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
et erreurs de comportement ( cf. CAA Lyon, 3 octobre 2000, n° 97LY02928 ) ; absence d’amélioration... ni même à être motivé. Cela reste donc l’option statutaire la plus simple à mettre en œuvre, toutefois...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation
ABSENCE STATUTAIRE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Autorisation spéciale d'absence - particper à un jury
R.Dupuis
Peut-on accorder une autorisation spéciale d'absence pour participer à un jury (sans convocation)... Non. Les cas ouvrant droit à autorisation spéciale d'absence sont prévus par l'article 45 de la loi... à l'occasion de certains événements familiaux. En dehors de ces hypothèses, aucune autorisation d'absence...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 juil. 2016
ASVP detachement
Captain
au détachement, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts... accueillis en détachement doivent effectuer la formation statutaire initiale de six mois, de nature à évaluer...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Récupération d'heures pour activité syndicale
R.Dupuis
une demande d'autorisation d'absence en vue de préparer la défense d'un agent faisant l'objet d'une procédure... disciplinaire.
Or, cette demande d'autorisation d'absence porte sur des heures pendant lesquelles l'agent... d'absence ; qu'en l'état de la réglementation, l'intéressé ne saurait prétendre à ce que, faute...
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