# ABSENCE-STATUTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ABSENCE-STATUTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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ABSENCE-STATUTAIRE dans les ressources documentaires

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes [...]

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que...

24 févr. 2012

#formation #congé parental #détachement #disponibilité #réserve sanitaire

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement [...]

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...

20 févr. 2020

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement

Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements...

23 sept. 2011

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #comportement #longue durée #absences répétées #perturbation #arrêts répétés #mise en demeure #remplacement définitif

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...

08 juin 2020

#règlement des absences #règlement intérieur #congés annuels #calendrier des congés #autorisation d’absence pour événement familial #décès #mariage #déménagement #journée du maire

Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités [...]

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière...

10 nov. 2011

#autorisation d’absence #demande d’absence #autorisation spéciale d’absence #juré d’assises #sapeur-pompier volontaire #mandat électif

Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits...

26 déc. 2011

#autorisation #absence #commune #département #région

Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence [...]

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations...

30 sept. 2020

#sous-traitance #mise en demeure #déclaration de sous-traitance

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...

20 févr. 2020

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement #relance #mise en demeure

Tableau de bord pour analyser la répartition des absences par catégorie

Cet outil montre un exemple de tableau de bord permettant d’analyser la répartition des absences par catégorie.

24 févr. 2020

#Absentéisme #absentéisme maladie #usure professionnelle #responsable de secteur #aide à domicile #services à la personne

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • ...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations...

11 déc. 2015

#mariage #PACS #naissance #décès #délais de route #enfant malade #autorisation d’absence #congés #maladie grave

Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale...

14 déc. 2011

#risque #statutaire #assurance #protection sociale #décès #indemnité journalière

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...

23 févr. 2014

#ASA #crédit de temps syndical #mutualisation d’heures #décharges d’activité #mandats syndicaux #nécessité de service

Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes [...]

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues...

09 déc. 2011

#licenciement #absence injustifiée #sanctions disciplinaires #abandon de poste #contrôle médical #médecine professionnelle #mise en demeure #délai raisonnable

Demande d'autorisation d'absence pour un CIF (CDI et CDD en contrat)

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CIF.

La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur,...

20 févr. 2020

#demande autorisation absence #CIF #CIF-CDI #CIF-CDD

Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut...

11 juin 2016

#autorisation d’absence #crédit d’heures #compensation

Exemple de protocole de continuité de direction : missions et fonctions [...]

L’absence du directeur peut être prévue (congés, formation, etc.) ou imprévue (maladie, accident). Dans le premier cas, les consignes de continuité...

21 févr. 2020

#continuité de direction #absence directeur

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