Acceptation du sous-traitant
Acceptation du sous-traitant dans l'actualité
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Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la… -
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Attention au respect du circuit d'acceptation du sous-traitant pour son droit à…
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ouvre un droit à paiement direct du sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions… -
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Un sous-traitant de second rang doit être accepté par l’acheteur public
Seul le sous-traitant de premier rang accepté par l’acheteur, et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut… -
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Dans quelles conditions peut-on modifier le droit à paiement direct d’un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration d’un sous-traitant régulièrement accepté et agréé par le maître de l’ouvrage fixe un montant maximal des…
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02/02/2023 Exécution des marchés
Attention aux conséquences de l'absence de contrat conclu entre un…
En application des dispositions législatives relatives à la sous-traitance, l'entrepreneur, qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants, doit, au moment de la conclusion et pendant…
Acceptation du sous-traitant dans les ressources documentaires
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
05/03/2024
Gérer la sous-traitance dans un marché public
08/06/2023
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
30/10/2022
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Une offre pour chaque métier
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