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ACCEPTATION ET AGREMENT DES SOUS TRAITANTS

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ACCEPTATION ET AGREMENT DES SOUS TRAITANTS dans les ressources documentaires

Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...

31 mai 2021

#RGPD #Cnil #responsable du traitement des données

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#sous-traitance #abrogation #agrément #défaillance

Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...

18 oct. 2012

#bilan annuel des réclamations #enregistrement des réclamations #cahier de réclamations #CVS

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers [...]

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...

25 mai 2021

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #clauses

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Agrément

L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il...

19 janv. 2021

#agrément préfectoral #agrément du procureur de la république #assermentation

L'adéquation établissement – usager – agrément

La notion de parcours de vie se traduit par une planification des besoins de l'usager. Les MDPH permettent...

01 mai 2011

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#journal municipal #site Internet

Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité

Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les...

02 mars 2020

#Niveau qualification intervenants #niveau qualification encadrement #qualification des OASP #qualification organismes agréés SAP

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

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Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

...

02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#sous-traitance #sous-traitant #donneur d’ordre #externalisation #crédit d’impôt #agrément #déclaration #auto-entreprise #subordination juridique

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...

12 mai 2021

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #paiement direct #action directe

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

20 juil. 2021

#règlement #sous-traitant

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat...

20 mai 2020

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #paiement direct

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...

24 avr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance internationale #travailleur détaché #acceptation #agrément #paiement direct #sous-traitance occulte #travail dissimulé #travail au noir #détachement de main d’œuvre étrangère

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations...

14 juin 2021

#sous-traitance #contrat d’entreprise #paiement direct