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ACCEPTATION EXPRESSE

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ACCEPTATION EXPRESSE dans les ressources documentaires

Le conseil de la vie sociale : rôle et composition

Les personnes âgées vivant en Ehpad se voient obligées d’accepter les contraintes d’une vie en collectivité. Pour autant, l’expression de leurs besoins...

24 nov. 2012

#CVS #mission du CVS #composition du CVS #élection du CVS #président du CVS

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont...

07 août 2014

#vocabulaire #rapport #procès-verbal #procédure #phrase type #valeur probante #contexture

Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en Ehpad

Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.

20 févr. 2020

#plainte #suggestion #type de sujet #solution proposée

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du...

27 avr. 2016

#conseil de service #conseil de pôle #droit à l’expression directe et collective

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Comment éduquer à la laïcité dans les EPLE ?

La question de la laïcité revêt, depuis son irruption dans le débat public en 1989 avec la première affaire du voile islamique dans un collège de Creil,...

15 janv. 2021

#liberté de conscience #neutralité de l’État #république #prosélytisme #gallicanisme

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

16 févr. 2021

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit...

23 déc. 2011

#praticiens hospitaliers à plein-temps #cessation définitive de fonctions #démission #Centre national de gestion #gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) #congés #récupérations #RTT #compte épargne temps (CET)

Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux....

23 déc. 2011

#expression #culture #projet #artistique #artiste

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...

19 déc. 2019

#durée #reconduction expresse #marché à bons de commande #marchés similaires

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du [...]

La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat...

10 déc. 2019

#expression du besoin #contrainte externe #mise en concurrence

Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et [...]

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord...

29 mars 2021

#délibération #transaction #budget

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur