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Accident de trajet de l'agent
La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant, cela s’avère nécessaire car, à l’instar de l’accident…

15/01/2024

#Accident de trajet #Indemnisation
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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…
Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident…
La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni…

16/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels…

20/02/2022

#Accident de travail #Maladie professionnelle
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Covoiturage et droit du travail : l’accident de trajet
Cet outil présente toutes les informations juridiques concernant la protection relative à l’accident de trajet en cas de covoiturage (d'après www.editions-tissot.fr/actualite).

22/12/2020

#Lutte contre l'exclusion #Mobilité (transport)
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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
Il est toujours bienvenu de rappeler que la notion d’accident du travail regroupe : les accidents de service ; les maladies professionnelles ; les accidents de trajet.Tout l’enjeu pour une collectivité repose dans…

06/07/2023

#Accident de travail #Analyse financière
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

19/02/2018

#Accident de travail
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou…

21/02/2022

#Contractuel #Santé et sécurité au travail
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Déclaration d’accident de service
La déclaration d’accident de service (ou d’accident de trajet) renseignée par l’agent doit être transmise à l’autorité territoriale dans les plus brefs délais.

17/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer une lésion physique ou psychologique au corps humain à l’occasion…

17/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de service
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Déclaration et enquête d’accident de service, de trajet ou d’agression
Cet outil permet de noter tous les éléments nécessaires à la déclaration d’un accident auprès de son assureur et de la Sécurité sociale, mais également de relever les éléments nécessaires…

19/09/2022

#Accident #CHSCT
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Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un certain nombre de…

26/01/2022

#Accident de service #Accident de travail

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