Accident du travail fonction publique indemnisation
Accident du travail fonction publique indemnisation dans l'actualité
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Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article
Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale
Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité… -
Article
Retour sur les conditions de travail dans la fonction publique avant la…
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques vient de publier une étude détaillant les conditions de travail dans la fonction publique en 2019. -
Article
Temps de travail dans la fonction publique en 2021 : les chiffres…
Le rapport annuel 2022 sur l'état de la fonction publique vient d'être publié. Il est destiné à partager les données et les analyses sur les ressources humaines des trois…
Accident du travail fonction publique indemnisation dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Accident du travail – Accident de service
08/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
06/03/2012
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
19/02/2018
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
19/03/2023
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Le service de santé au travail
26/04/2022
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles…
21/02/2022
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
Une offre pour chaque métier
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