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ACCORD DE STRASBOURG

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ACCORD DE STRASBOURG dans les ressources documentaires

Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité

Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...

23 mars 2016

#vice-président #délégation de fonctions #délégation de signature #subdélégation #délégation de compétence #évocation #publication #affichage #indemnités de fonction

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire...

15 juil. 2020

#accord-cadre #montant maximum #montant minimum #article 76 #marché subséquent

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : [...]

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...

24 sept. 2014

#risques psychosociaux #plan de prévention

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#indemnisation #bons de commande #minimum #maximum

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des [...]

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter...

20 févr. 2020

#consultation #accord-cadre #evaluation #offres

Fiche technique sur les accords-cadres

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents,...

20 févr. 2020

#accords-cadres

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires...

18 févr. 2019

#bordereau de prix #annexe prix #annexe financière #accord-cadre à bons de commande #article R. 2162-2 du Code de la commande publique

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...

11 juin 2021

#bons de commande #DQE #BPU #accord-cadre #montant maximum #montant minimum

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Silence vaut accord : soyez prêt !

Depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes, législatifs ou réglementaires, consacrent de plus en plus souvent le principe selon lequel silence...

12 mai 2015

#document administratif #lettre #recommandé #courriel #fax #silence gardé vaut accord #traitement des demandes

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise...

24 nov. 2020

#remise en compétition #accord-cadre #remise en concurrence #marchés individuels #attribution des marchés

L’accord local de dématérialisation

Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.

Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...

20 févr. 2020

#Dématérialisation #accord #local

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...

13 janv. 2021

#cumul emplois #activité accessoire #création d’entreprise #reprise d’entreprise #déontologie #haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) #emploi

Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

20 févr. 2020

#CCAP #accord-cadre #remise en compétition