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ACCORDS SALARIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACCORDS SALARIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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ACCORDS SALARIAUX dans les ressources documentaires

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire...

15 juil. 2020

#accord-cadre #montant maximum #montant minimum #article 76 #marché subséquent

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

20 nov. 2019

#Cotisations #heures supplémentaires #régime général #régime spécifique titulaire #régime apprenti

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : [...]

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...

24 sept. 2014

#risques psychosociaux #plan de prévention

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des [...]

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter...

20 févr. 2020

#consultation #accord-cadre #evaluation #offres

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont permettre...

02 avr. 2015

#données #pilotage #contrôle #rémunération #arbitrage #tableau de bord #budget #masse salariale

Fiche technique sur les accords-cadres

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents,...

20 févr. 2020

#accords-cadres

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...

11 juin 2021

#bons de commande #DQE #BPU #accord-cadre #montant maximum #montant minimum

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Silence vaut accord : soyez prêt !

Depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes, législatifs ou réglementaires, consacrent de plus en plus souvent le principe selon lequel silence...

12 mai 2015

#document administratif #lettre #recommandé #courriel #fax #silence gardé vaut accord #traitement des demandes

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise...

24 nov. 2020

#remise en compétition #accord-cadre #remise en concurrence #marchés individuels #attribution des marchés

L’accord local de dématérialisation

Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.

Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...

20 févr. 2020

#Dématérialisation #accord #local

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...

13 janv. 2021

#cumul emplois #activité accessoire #création d’entreprise #reprise d’entreprise #déontologie #haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) #emploi

Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

20 févr. 2020

#CCAP #accord-cadre #remise en compétition

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements publics entraîne...

17 juin 2021

#pilotage #contrôle #rémunération #arbitrage #garanties #budget #gestion ressources humaines #normes

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