Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...
23 mars 2016
Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire...
25 avr. 2022
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite...
27 sept. 2022
Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...
24 sept. 2014
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
18 oct. 2022
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...
18 nov. 2022
29 avr. 2022
Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont permettre...
02 avr. 2015
Ce document est un tableau synthétique et comparatif entre le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’accord-cadre.
20 juil. 2022
Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents,...
29 avr. 2022
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation...
16 sept. 2022
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
13 sept. 2022
Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...
20 févr. 2020
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...
02 févr. 2023
Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
18 nov. 2022
Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements publics entraîne...
26 nov. 2021
23 juil. 2020
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![[ép. 45] Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : quels choix ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/03/ep-45-accords-cadres-bons-de-commande-et-acquisitions-dynamiques-quels-choix-300x161.jpg)
