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ACCOUCHEMENT SOUS X

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ACCOUCHEMENT SOUS X dans les ressources documentaires

Le cas particulier des enfants sans vie

L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même...

02 sept. 2021

#certificat médical d’accouchement #semaines d’aménorrhée #poids #IVG #IMG #livret de famille #funérailles

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de [...]

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du [...]

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...

02 juin 2021

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mise en demeure #travaux #réparation

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#naissance #jugement déclaratif de naissance #déclaration de naissance hors délai

Accouchement normal (2/2)

Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie

La gestion du congé maternité

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants...

20 mai 2015

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Sortie de maternité

La recommandation de bonne pratique « Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et...

08 janv. 2016

#maternité #naissance #sortie #domicile #qualité #soins #suivi

La conception des valeurs de la laïcité au collège X…et les thèmes à [...]

Cet outil doit servir de base à un travail de communication auprès de tous les enseignants qui pourront à leur tour l’utiliser dans le cadre d’une éducation...

15 oct. 2020

#laïcité #formation #projet #valeurs républicaines #démocratie scolaire #interdisciplinarité #éducation aux médias

Historique des prestations d’hébergement de la ville de X

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...

20 févr. 2020

#historique #achat durable #prestations d’hébergement #hôtellerie #gîte

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...

02 mars 2012

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...

03 mai 2019

#Reconnaissance après naissance par la mère #reconnaissance maternelle #reconnaissance post naissance par la mère #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Enfants sans vie et maternité

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...

14 juin 2017

#enfant sans vie #fœtus #inhumation #crémation #maternité #obsèques #autopsie #don du corps #inhumation collective #prise en charge individuelle #certificat d’accouchement #déclaration état civil #acte d’enfant sans vie

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...

20 mars 2017

#état civil #naissance #acte de naissance #déclaration de naissance #délai légal #trois jours #cinq jours #délai de distance #computation #décompte #dessaisissement #procureur de la République #jugement déclaratif de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

27 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret #accès aux origines personnelles

Acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X