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Accouchement sous x

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Accouchement sous x dans l'actualité

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Accouchement sous x dans les ressources documentaires

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L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement…
Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. L’objectif est d’éviter le déroulement de…

09/07/2020

#Patient #HAS
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Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X supprime tous liens entre l’enfant et la mère, mais l’absence d’établissement de filiation maternelle n’empêche pas le père qui le souhaite de reconnaître l’enfant né sous X. Comment dresser…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser immédiatement acte…

26/01/2017

#Acte de naissance
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Accouchement normal (1/2)
La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec les sociétés savantes et les professionnels concernés pour répondre à la demande des femmes désireuses de moins de médicalisation…

27/05/2018

#Patient #Prévention médicale #HAS
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Accouchement normal (2/2)
Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec les sociétés savantes et les…

27/05/2018

#Patient #Prévention médicale #HAS
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Acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard, sans consentement ni…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Commune mandataire X : certificat à destination du comptable -…
Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.

01/06/2021

#Ordonnancement
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité…
Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X…

01/06/2021

#Ordonnancement
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Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…
Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier d’état civil en avertit le procureur de la République.…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil est tenu de transmettre les copies intégrales de l’acte…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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