ACCUEIL PUBLIC

ACCUEIL PUBLIC : ressources documentaires

ACCUEIL PUBLIC : Administration locale

• 25 avr. 2014 - ref : 2912

  L’accueil individuel

  dans son établissement de référence, qui doit répondre aux conditions d’accueil adaptées, fixées dans le PPS.... à temps complet en établissement spécialisé Un accueil à temps complet en structure médico-éducative...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, intégration individuelle, adaptation, service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), scolarisation individuelle, projet personnalisé de scolarisation

• ref : dtou2960

  Les différences entre un ALSH et un accueil de jeunes

  Un accueil de loisirs sans hébergement et un accueil de jeunes fonctionnent selon des modalités... du public accueilli aux horaires d’ouverture, des relations avec la direction départementale de la Cohésion...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  ALSH, accueil de jeunes, tranches d’âge, horaires, fonctionnement, encadrement

• 19 févr. 2012 - ref : 3318

  Mettre en place un accueil de jeunes

  ainsi auprès de la population et du public attendu. Attirer et fidéliser les jeunes L’ouverture d’un accueil... Connaître les caractéristiques d’un accueil de jeunes Depuis 2007, la réglementation...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  adolescents, accueil de jeunes, déclaration, convention

• 24 sept. 2011 - ref : 2147

  Professionnaliser l’accueil de l’état civil

  les exigences de l’accueil sont en général intégrées par les mairies. Le recrutement des agents de l’état civil... repose désormais sur des compétences relatives à l’accueil et à la matière de l’état civil. C’est... ...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  formation, courtoisie, réclamations, confidentialité, agent d’accueil, accueil courtois

• 28 mars 2014 - ref : 6265

  Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

  ont tendance actuellement à habiller les agents d’accueil de tenues reconnaissables et d’uniformes. Il s’agit... sales. Dans les entreprises privées, les agents à l’accueil portent souvent un badge......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte

• 23 juin 2016 - ref : 7616

  L’accueil des nouvelles entreprises

  pour l’accueil des entreprises… Cela permet d’éviter une concurrence néfaste. De fait, le territoire... des entreprises locales. Ces mises en réseau, au-delà de proposer un accueil plus qualitatif, favorisent......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité

• 23 déc. 2011 - ref : 3317

  La mise en place d’un accueil multisites

  tout en ayant des effectifs suffisants. L’accueil est par exemple assuré dans la commune A pendant l’année scolaire... dans différents quartiers, soit dans l’objectif d’éviter la gestion de grands ALSH où l’on propose différents lieux...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accueil multisites, multi-accueils, accueils de même direction

• 10 sept. 2014 - ref : 7436

  S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

  des dispositifs permettant l’accueil des élèves pendant la période d’exclusion. Dernier échelon de l’échelle... selon des modalités très différentes en fonction des projets : Mise à disposition de locaux pour l’accueil......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  collégiens, exclusion, accueil, dispositifs, responsabilisation

• 20 févr. 2012 - ref : 3392

  Admettre un enfant en accueil de loisirs

  d’accueil est essentiel pour la qualité de la relation à venir entre l’ALSH et la famille au sens large.... L’accueil de loisirs doit veiller à proposer aux familles des temps de rencontre préalables à l’inscription,......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fiche sanitaire de liaison, admission, vaccinations, traitement médical, droit à l’image

ACCUEIL PUBLIC : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... on relève : des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 12 oct. 2017 - ref : 10911

  La maison d’accueil hospitalière

  Définition et missions des maisons d’accueil hospitalières Les maisons d’accueil hospitalières... '>L’hébergement temporaire non médicalisé ). Organisation et fonctionnement des maisons d’accueil...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement

• 25 mars 2014 - ref : 4762

  Élaborer le livret d’accueil

  Le livret d’accueil est obligatoire dans les établissements publics de santé depuis 1974... L’élaboration du livret d’accueil faisait déjà l’objet d’une mention dans le droit positif réglementaire.... qu’aux seuls...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accueil, usager, droit des patients, obligations, information

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 27 avr. 2016 - ref : 4329

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

  d’accueil et de prise en charge des usagers ; arrête le bilan social et définit les modalités... public de santé INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME

• 9 mars 2018 - ref : 4753

  La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

  et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 141...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  de l’administration d’accueil. Toutefois, cette dernière a la faculté de mettre fin au détachement en cas de faute... ou titulaires mais aussi des agents contractuels de droit public. Les agents contractuels de droit...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 11 mai 2016 - ref : 9759

  Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?

  qui l’emploie et notamment agent public d’un EPS. Il demeure sous la responsabilité du praticien responsable...  ». Cependant, l’interne bénéficie du statut d’agent public (CSP, art. R. 6153-2). Le cadre......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  agent public, délégation d’acte, médecin senior, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ; les acquisitions, aliénations, échanges... EPS   : établissement public de santé ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

ACCUEIL PUBLIC : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5377

  Des propositions pour favoriser l’accueil du public

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  propositions, plan d’actions, préconisations

• 19 sept. 2016 - ref : 10210

  L’accueil de stagiaires

  La question de l’accueil des stagiaires Le nombre de demandes d’accueil en stage... sur le public accueilli, du temps et de l’investissement nécessaires à l’accompagnement du stagiaire en lien... avec...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  stage, stagiaire, livret d’accueil, convention de stage, tutorat

• ref : dtou7720

  Trame de livret d’accueil du nouveau professionnel de l’Ehpad public

  Le livret d’accueil est un outil indispensable pour la bonne intégration du nouveau professionnel...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  photographies, valeurs, histoire, offre de service, organigramme, plan d’accès

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf grands... La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 2 avr. 2014 - ref : 5718

  Construire un dispositif d’accueil adapté

  du public ciblé : l’accueil est inconditionnel et les personnes étrangères, même déboutées du droit... Parallèlement, dans un rapport de 2007 (« Les personnes sans domicile », Rapport public...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  hébergement, insertion, accueil, SIAO

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.  » De même,... du droit du travail. Pour autant, l’accueil des mineurs exige certaines garanties de santé, de...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• ref : dtou7976

  Règlement de fonctionnement d’un accueil de jour

  du service d’accueil de jour. Il définit les droits et les devoirs de la personne accueillie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil de jour, règlement de fonctionnement

• 2 mai 2018 - ref : 11117

  Ouvrir un accueil de jour

  d’un accueil de jour Elle est de : 10 places dans les structures d’accueil de jour autonomes,... non rattachées à un établissement d’hébergement ; 6 places lorsque l’accueil de jour est...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil de jour, création, projet de service, accueil, droit au répit

• 20 nov. 2014 - ref : 6786

  Élaborer un contrat d’accueil régulier

  Mettre en œuvre les étapes de « préinscription » d’un contrat d’accueil régulier... Avant qu’un contrat d’accueil régulier puisse être élaboré pour une famille, il convient de respecter... un certain nombre d’étapes...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission

ACCUEIL PUBLIC : Marchés publics

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire –... une autorisation d’occuper le domaine public ne porte pas en soi atteinte à la liberté du commerce... marchand que lorsque l’intérêt...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, «  la rémunération... est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 18 mai 2012 - ref : 4525

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons

  d’eau d’accueil avec bombonnes en plastique : bornes d’eau raccordées au réseau ; cannettes... sociale ou environnementale spécifique. Les bornes d’eau placées à l’accueil des bâtiments...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, boisson, produit biologique, commerce équitable

• 29 févr. 2016 - ref : 9573

  Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

  à compter du 18 avril 2016, de l’ensemble des textes régissant jusqu’à présent les achats publics... de sols intérieurs » aux rubriques Accueil > 9 thèmes > Matière dossier « Le cycle de vie... de la...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  de service public, le marché public, l’appel à projets, la subvention. Seul le marché public est traité ici.... de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet de réaliser un marché public de manière classique......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 28 oct. 2016 - ref : 2350

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux

  Ces initiatives méritent donc d’être valorisées par l’acheteur dans le cadre de la passation d’un marché public... comme n’étant pas en relation avec l’objet du marché. Aussi, l’acheteur public est invité à demander ce...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité éthique

• 25 mai 2018 - ref : 4524

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées

  vont nécessiter des achats moins récurrents pour les utilisations récurrentes (ex. : hall d’accueil de mairie)... L’acheteur public doit être conscient des limites de cette approche. L’unique moyen de vérifier de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, fleurs coupées, plantes, commerce équitable

• 7 avr. 2017 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  d’accueil d’apprécier les questions de détail en matière de compétence ou de procédure pour la délivrance...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  impose à l’acheteur public de définir, avant toute consultation et avec précision, ses besoins... article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 , l’acheteur public peut prévoir une variante qui permet... à l’insertion...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

ACCUEIL PUBLIC : Ressources humaines

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... on relève : des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 18 mars 2016 - ref : 8803

  Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

  Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés... de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels... et d’accueil...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil d’un enfant

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués... public Le GIP, une histoire récente Le groupement d’intérêt public (GIP) a été créé à l’origine... ou Giped,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 27 avr. 2016 - ref : 4329

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

  d’accueil et de prise en charge des usagers ; arrête le bilan social et définit les modalités... public de santé INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ; les acquisitions, aliénations, échanges... EPS   : établissement public de santé ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  du chef de pôle d’activité, du président de la CME et du directeur de l’établissement public de santé.... qu’une fois, dans l’établissement public de santé d’affectation ou dans un autre établissement public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 23 févr. 2016 - ref : 3457

  La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative

  mais aussi, désormais, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé (désormais... Modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants ; avis CTE article... accueil...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, CTE, instances représentatives du personnel, syndicats, dialogue social

• 18 nov. 2015 - ref : 5612

  Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité

  en hygiène et sécurité dispensé aux agents est constitué de : l’accueil sécurité (art. 6... salariés du transport routier public interurbain de voyageurs. La manipulation de substances...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité de l’autorité territoriale, sécurité au travail, prévention des risques, assistant de prévention, Acfi, plan de formation

ACCUEIL PUBLIC : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  en faveur de la mobilité ; d’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction... en général. La circulaire du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local cible......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  Certains d’entre eux sont aussi usagers de services spécifiques, dont par exemple : écoles, accueil pré et post scolaires,... les risques les plus volumineux. À l’origine du constat de risque de solvabilité sur le secteur public...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  à un fonds dédié à l’aménagement, la maintenance et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.... et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  intercommunale que rejoignent ces communes. Ces agents relèvent de leur établissement public d’accueil... de sa définition. Il en va de même lorsque l’établissement public est compétent en matière de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  public local mais ce n'est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire,... De l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local concerné. De tout élu......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  d’accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.... 2018). En matière d’accueil des gens du voyage  : aménagement, entretien et gestion des aires......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 5 avr. 2016 - ref : 0443

  Subventions européennes et réseaux de villes

  du projet doivent être originaires de pays éligibles autres que le pays d’accueil de l’événement.... de visibilité Effet multiplicateur auprès d’un public plus large que celui directement associé au projet... à cofinancer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ; de favoriser le développement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  lorsqu’elle est exercée par une personne morale de droit public qui l’accomplit en tant qu’autorité publique.... les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA