Accusé de réception
Accusé de réception dans l'actualité
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Article
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
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Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Personnes âgées : le gouvernement accusé de ne pas utiliser tous les…
Six fédérations du secteur des personnes âgées ont de nouveau accusé, le 13 avril, le gouvernement de ne pas dépenser tous les crédits… -
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Sarkozy/collectivités : "une mise en accusation inacceptable", Lebreton (PS)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a qualifié lundi la proposition de Nicolas Sarkozy…
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Article
24/02/2014 Lutte contre les exclusions
La CPAM de Seine-Saint-Denis accusée d'ignorer des demandes d'aide médicale…
Des associations ont accusé la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) d'avoir écarté volontairement des demandes d'aide médicale d'État au cours des derniers mois,…
Accusé de réception dans les ressources documentaires
Accusé de réception d’un acompte sur salaire
05/10/2014
Accusé de réception d’une avance sur salaire
05/10/2014
Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
25/01/2022
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
05/05/2014
Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
23/03/2021
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Courriel d’accusé d’enregistrement automatique
20/03/2018
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
20/03/2018
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
20/03/2018
Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
20/03/2018
Prononcer la réception
26/03/2024
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
11/03/2024
Organiser les opérations préalables à la réception
26/03/2024
Réception à l’occasion du lundi de Pâques ou de Pentecôte
10/05/2011
Une offre pour chaque métier
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