#

ACCUSE DE RECEPTION

voir toute l’actualité

ACCUSE DE RECEPTION dans les ressources documentaires

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

18 mai 2021

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur)...

07 mai 2021

#réception des travaux #décision de réception #OPR #formulaire EXE4 #formulaire EXE5 #formulaire EXE6 #procès-verbal des OPR

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Modèle d’accusé-réception automatique sur une boîte de réception spécifique

Cet outil est un modèle de réponse automatique d’une messagerie spécifique.

21 févr. 2020

#courriel #réponse automatique #accusé-réception #boîte de réception spécifique

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#réception de travaux #marché de travaux #clause indicative #CCAP

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître...

10 avr. 2019

#marchés publics #travaux publics #exécution des travaux #réception #réception partielle #réserves #réfaction

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...

06 mai 2011

#conseil municipal #enfants #jeunes #jeunes élus #démocratie #citoyenneté #vie publique #éducation civique #cérémonie

Réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin

Un maire doit prononcer un discours pour la réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin. C’est l’occasion de rappeler...

11 mai 2011

#pacs #Saint-Valentin #amour #mariage #homosexuel #famille #couple #fiançailles #romantisme #cérémonie

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

16 mars 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou une [...]

L’organisation de réceptions, cérémonies, inaugurations ou visites de personnalités dans les collectivités donne lieu à de nombreuses prises de parole....

28 mars 2014

#discours officiel #mairie #allocution #protocole #ordre d’intervention

Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?

Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le...

06 mai 2011

#association #mairie #réception #forum des associations

Réception d’un nouveau chef à la caserne des pompiers

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la réception d’un nouveau chef à la caserne des pompiers.

Dans chaque département, les sapeurs-pompiers...

07 oct. 2011

#sapeur-pompier #caserne #réception #sécurité civile

Réception d’un athlète local ayant gagné une compétition nationale

Les sportifs et clubs locaux font la fierté des villes dont ils sont originaires. Quand ces athlètes accomplissent une performance nationale ou encore...

14 mai 2011

#sport #athlète #compétition #performance #haut niveau #succès #exemple #réception

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque,...

20 mai 2021

#réception #réserves #réfaction

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009