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achat-de-prestations-intellectuelles dans les ressources documentaires

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Acheter des prestations intellectuelles

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la loi Sapin 2…) imposent…

09/09/2023

#Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures
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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Mesurer la satisfaction des clients internes de la fonction achat

La performance achat se mesure aussi par la satisfaction apportée aux utilisateurs par les achats. Les achats sont une fonction support pour des clients internes. Cette appellation couvre les services…

18/02/2014

#Communication interne
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Achat public durable de prestations de blanchisserie

Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement durable ; l’objectif est de mettre à disposition des utilisateurs des articles propres en…

24/05/2019

#Achat durable #Marché de services
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, déchets, sécurité, maintenance, travaux, énergies, eau, télécom, intérim, assurance, conseils. Charges ou investissements, fournitures…

17/06/2019

#Protocole (méthode) #Négociation avec les candidats
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Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi…

Ce tableau de synthèse résume les opérations de vérification de la documentation, des comptes rendus de réunions et des tableaux de bord associés à votre marché de prestations intellectuelles.

25/04/2022

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…

Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
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Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

Si la mutualisation des achats à l’échelle nationale s’est développée dans la quasi-totalité des pays européens, force est de constater que l’achat groupé ou mutualisé entre acheteurs publics de différents…

25/01/2024

#Centrale d'achat #Groupement de commandes #État
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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Définition des besoins #Préparation du marché
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Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats

Les différentes crises qui se sont succédées depuis 2008 ont fortement impacté l’environnement économique, social et politique. L’achat public par son poids important au niveau européen et national (environ 10…

14/05/2023

#Programmation des achats
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Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre…

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses pratiques. Les CCAS/CIAS doivent innover pour progresser de manière continue…

20/12/2017

#Politique sociale #Achat durable
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…

La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Les nouveaux CCAG offrent…

07/11/2021

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles
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Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et…

07/05/2019

#Centrale d'achat