# ACHATS-PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACHATS-PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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ACHATS-PUBLICS dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter [...]

Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...

20 oct. 2015

#ordonnance n° 2005-649 #décret n° 2005-1742

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue constitue un poste de dépenses important au sein de la sphère publique. Elle représente 2 à 3 % de la masse...

15 déc. 2018

#formation #ISO 29 990 #OPQF #allotissement #accord-cadre

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres...

27 avr. 2020

#performance des achats #benchmarking #parangonnage #analyse comparative #prix #méthodologie de benchmarking

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :

  • au site (situation géographique, moyens de...

26 mars 2018

#achat public durable #hébergement #hôtel #pensions #demi-pension #auberges de jeunesse #refuges #campings #hôtellerie de plein air

Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...

21 déc. 2017

#achats #innovation #éthique #responsabilité sociétale #clauses sociales

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...

25 févr. 2020

#recensement des marchés #recensement des achats publics #études statistiques

Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

Dans un contexte croissant et désormais ancré de rationalisation de la dépense publique, tous les acheteurs publics doivent s’inscrire dans un processus...

05 avr. 2018

#plan d’actions achats #gains achats #gains budgétaires

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation...

20 févr. 2020

#carte d’achat #fournisseur #comptable #organisme acheteur #délivrance #utilisation

Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de fournitures...

25 mai 2019

#achat public durable #papiers sanitaires et domestiques #papier hygiénique #mouchoirs #serviettes à démaquiller #articles d’essuyage ménager #serviettes et nappes en papier

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré...

18 juin 2019

#médicaments #spécialités pharmaceutiques #centrales d’achat #groupement d’achat #code des marchés publics #programme PHARE #procédure négociée et appel d’offres ouvert

Évolution des besoins en compétences d’une direction des achats

Ce schéma vous présente comment les compétences de la direction des achats lui permettant d’assurer ses missions sont appelées à évoluer à mesure que...

04 déc. 2020

#direction achat #compétence de la direction achat

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement...

15 janv. 2021

#promotion #clause d’insertion sociale #développement durable #personnes éloignées de l’emploi

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

Tout acheteur peut, sans publicité ni mise en concurrence préalables, acquérir des fournitures et des services avec ou sans prestations d’activités...

21 juin 2019

#mutualisation #centrale d’achat #accord-cadre #Europe #externalisation #groupement de coopération territorial

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007