Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune...
08 sept. 2016
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...
07 mars 2022
20 févr. 2020
Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.
19 mai 2021
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
23 févr. 2022
La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...
01 déc. 2018
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
23 févr. 2022
Selon l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement...
18 juin 2019
Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...
30 juin 2020
20 févr. 2020
Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
28 avr. 2022
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...
20 mai 2021
Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.
27 avr. 2021
Ce tableau présente les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux.
31 juil. 2020
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...
15 mars 2022
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.
D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...
07 mai 2021
Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...
17 août 2020
01 oct. 2009
