Achèvement des travaux
Achèvement des travaux dans l'actualité
-
Article
Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
Article
Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de…
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception. -
Article
Progression de l’apprentissage dans le secteur des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se félicite de la dynamique de l’apprentissage dans les travaux publics. -
Article
Comment apprécier les seuils en cas de travaux complémentaires ?
La définition précise du besoin doit permettre de procéder à une estimation fiable du montant du marché. En marché de…
Achèvement des travaux dans les ressources documentaires
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
15/01/2023
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
02/01/2023
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diriger les travaux
23/08/2023
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)…
30/11/2018
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
25/01/2024
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
06/03/2022
Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
10/09/2023
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...