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ACHEVEMENT DES TRAVAUX

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ACHEVEMENT DES TRAVAUX dans les ressources documentaires

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune...

08 sept. 2016

#couverture numérique #téléphonie mobile #Internet #conseil général #convention département innovant #zones blanches #haut débit #ADSL #désenclavement

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

18 mai 2021

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Schéma récapitulatif du contrôle de conformité des travaux

Ce schéma décrit le contrôle de conformité des travaux de la préparation du chantier au stade de la vie de l’ouvrage.

20 févr. 2020

#conformité

Décision d’autorisation de travaux

 Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) [...]

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...

01 déc. 2018

#urbanisme #construction #contrôle de conformité #autorisation d’urbanisme #récolement #DAACT #infraction

Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement...

18 juin 2019

#VEFA #acquisition #bien

Autorisation de travaux sur terrain concédé

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...

30 juin 2020

#cimetières #entretien #clôture #autorisation de travaux

Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

28 juin 2021

#Commune #mandataire #certificat

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#réception de travaux #marché de travaux #clause indicative #CCAP

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.

27 juil. 2021

#contrôle de conformité #récolement #attestation de non-contestation

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

20 mai 2021

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Déclaration d’ouverture de travaux

Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.

27 avr. 2021

#décisions implicites de rejet #décisions tacites #affichage #prorogation #conformité #contentieux

Les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux

Ce tableau présente les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux.

31 juil. 2020

#développement durable #marchés de travaux

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

17 juin 2021

#ajournement #interruption #travaux

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

07 mai 2021

#direction des travaux #ordre de service #réunion de chantier #journal de chantier #ordre du jour

Repères pour une communication réussie sur les travaux

Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...

17 août 2020

#travaux #proximité #médiation #enjeux #terrain