Acte d'engagement pas signé
Acte d'engagement pas signé dans l'actualité
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Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Le paiement d’actes de régularisation engage-t-il la responsabilité du comptable public ?
Les comptables publics peuvent voir leur responsabilité personnelle et pécuniaire engagée devant le juge des comptes au regard des obligations… -
Article
L'écosystème tech français signe un nouvel engagement pour l'égalité femmes-hommes
Plus de 60 jeunes pousses technologiques françaises se sont engagées à augmenter le nombre de femmes siégeant au sein de leurs conseils d'administration, encore très masculins, selon… -
Article
Un arrêté fixe le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer…
Effectif depuis 2010, le contrat d'engagement de service public (CESP) vise à attirer des étudiants en médecine dans certaines spécialités…
Acte d'engagement pas signé dans les ressources documentaires
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
L'engagement des dépenses
13/04/2022
Annexe 1 à l’acte d’engagement
23/09/2020
Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité…
04/06/2020
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans…
23/08/2022
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à…
03/06/2020
Une offre pour chaque métier
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