Acte modificatif
Acte modificatif dans l'actualité
-
Article
Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et…
Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique. -
Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
Article
Bercy met à jour sa fiche sur la modification des marchés en…
La réglementation 2016 a profondément modifié le régime de la légalité des actes modificatifs des marchés. Le changement le plus… -
Article
La Direction juridique de Bercy précise le cadre des modifications autorisées des…
La réglementation des marchés publics 2016 a profondément refondu le cadre de légalité des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution.
Acte modificatif dans les ressources documentaires
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...