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ACTION EN CONSTATATION DE LA POSSESSION D ETAT

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ACTION EN CONSTATATION DE LA POSSESSION D ETAT dans les ressources documentaires

Autoévaluer une action d’insertion

L’autoévaluation permet d’évaluer la genèse du développement de la structure, d’identifier les déterminants de son identité et les...

22 août 2012

#autoévaluation #objectifs #critères #rapport #évaluation #activité #analyse #décision

Les conditions de recevabilité de l’action civile

En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des...

24 sept. 2019

#tiers lésé #règles d’urbanisme #permis de construire #contentieux civil #juge administratif #juge pénal #juge civil

Modèle de fiche-action pour la mise en place d’un plan de déplacements [...]

Cette fiche-action va vous permettre de lister toutes les informations nécessaires avant, pendant et après la mise en place de l’action et de partager...

21 févr. 2020

#plan de déplacements administration #covoiturage #vélo #télétravail

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

Adoptés en 2015 par 193 États, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre...

17 avr. 2019

#Agenda 2030 #ODD #développement durable #feuille de route

Exemple de fiche action pour la création d’un service de développement [...]

Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...

24 sept. 2020

#fiche action #budget #objectif #planning #partenariat

Formule de mention d’un acte de notoriété constatant la possession d’état

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention d’acte de notoriété constatant la possession d’état à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant, à la requête...

07 mai 2020

#Filiation #établissement de la filiation #possession d’état #acte de notoriété

Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ?

Dépasser la simple logique de la ville comme financeur de l’éducation primaire, c’est tout l’objet d’une communication pertinente auprès de l’école...

31 juil. 2018

#communication #actions éducatives #image

Connaître le concept de possession d’état

La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #possession d’état #acte de notoriété constatant la possession d’état #action en constatation de la possession d’état #tractus #fama #nomen

Formalisation d’une fiche action

La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...

24 sept. 2020

#budget prévisionnel #dépenses #recettes #financeurs #charges

Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires

Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement...

24 juin 2021

#constatations contradictoires #constat

Organiser une action d’insertion par la découverte d’un lieu culturel

Vous souhaitez organiser une action d’insertion par la découverte d’un lieu culturel ? La culture peut, en effet, être un outil d’insertion...

25 oct. 2019

#lutte contre isolement #insertion culture #découverte culturelle #culture lien social #action culturelle #médiation culturelle

Fiche action

Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect...

24 sept. 2020

#Agenda 21 #programme d’actions #fiche-action

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité

Cette fiche a pour objet de favoriser une « réflexion-action » autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources internes...

27 juil. 2017

#cartographie de la qualité #fonctions supports #rationalisation #mutualisation interne des fonctions supports

Fiche de suivi des actions

Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats...

21 févr. 2020

#action #indicateurs de suivi #objectif #cadre #fiche #énergie #eau #déchet #écocommunication

Présentation synthétique d’un plan d’actions

Grâce à ce canevas, vous pouvez avoir une vision synthétique du plan d’actions, du degré de priorité de chaque action et de leur coût.

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24 sept. 2020

#plan d’actions #priorisation

Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville

Avec le développement de nouveaux médias, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit penser autrement ses outils d’information...

13 avr. 2016

#Internet #communication #transparence #information #participation #promotion #e-administration